Expulsions locatives : comment ça se passe ?

  • A
  • A
Expulsions locatives : comment ça se passe ?
@ MAXPPP
Partagez sur :

LOGEMENT - La trêve hivernale touche à sa fin lundi soir. 115.000 foyers sont concernés chaque année.

L’info. Après cinq mois de répit, la trêve hivernale touche à sa fin lundi soir. Les expulsions pourront donc reprendre dès mardi matin, 6h. Une menace qui pèse sur 115.000 foyers, selon les chiffres avancés par Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au Logement (DAL), samedi sur Europe 1. Mais qui est concerné ? Quelles sont les règles ? Comment se déroulent les expulsions locatives ?

Le chiffre : 115.000 foyers concernés. En 2012, plus de 115.000 familles ont fait l'objet d'une décision judiciaire d'expulsion pour impayés locatifs, selon la Fondation Abbé Pierre. Un chiffre en hausse de 37% en dix ans, que Jean-Baptiste justifie ainsi :"les loyers ont augmenté de plus de 50% depuis 2002 tandis que le coût de la vie n’a augmenté que de 22%. Et je ne parle même pas des petits salaires".

10.01.Cle.clef.porte.serrure.e1default.930.620

Environ 13.000 procédures, selon les estimations, ont abouti à une expulsion effective. Mais comme de nombreux ménages n'attendent pas l'intervention des forces de l'ordre pour quitter les lieux, souvent en catimini, c'est "plutôt de 40 à 45.000 expulsions de familles qui sont touchées par une expulsion", affirme Christophe Robert, porte-parole de la Fondation Abbé Pierre, "soit l'équivalent d'une ville comme Chartres, Melun, Gap ou Nevers".

Quel est le profil des expulsés ? En majorité des personnes aux revenus modestes qui connaissent un accident de vie (perte d'emploi, séparation, santé), selon la Confédération nationale du Logement. Les mauvais payeurs, qui profitent du système, existent mais ils ne sont pas majoritaires, confirme Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice. 

Et celui des propriétaires ? Tous les profils existent, du petit propriétaire au bailleur social, en passant par les grandes entreprises de location immobilière et les riches familiales au patrimoine immobilier conséquent. Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière, insiste évidemment sur les petits propriétaires : "il y a des artisans, commerçants, agriculteurs, pour qui la location d'un logement constitue un complément de revenus à la retraite. Ils ont besoin de ce loyer pour vivre et rembourser leurs emprunts."

11.07 Immobilier locataire visite appartement

Quelle est la procédure d'expulsion ? Lorsqu'un locataire ne paye plus son loyer, le propriétaire doit lui adresser par huissier un "commandement à payer". Au bout de deux mois, le propriétaire peut saisir le tribunal d'instance. Si le juge décide de l'expulsion, -il peut accorder un délai de 3 mois à 3 ans-, le jugement est porté à la connaissance du locataire par l'huissier qui lui remet "un commandement à quitter les lieux", avec deux mois de délai.

S'il ne part pas, l'huissier demande au préfet le recours à la force publique. Après avoir étudié la situation sociale du locataire, le préfet peut accepter ou non, mais aussi accorder un délai. "Il n'est pas rare qu'il octroie un délai jusqu'à la fin de l'année scolaire lorsqu'il y a des enfants", explique Philippe Bourjeac. Les familles reconnues prioritaires DALO (droit au logement opposable) ne peuvent être expulsées sans relogement.

06.02.immobilier.logement.appartement.clef.e1default.930.620

Après autorisation de la force publique, la date est décidée avec les forces de l'ordre. Un avis est envoyé au locataire. S'il n'a pas organisé son déménagement, ses meubles sont placés le jour J dans un garde-meuble ou laissés sur place (il devra contacter l'huissier pour les récupérer). Le locataire emporte avec lui des affaires et la serrure est changée. Le délai entre le premier loyer impayé et l'expulsion est en moyenne de 15 mois, selon la Chambre nationale des huissiers de justice.

Les limites de l'expulsion. L'expulsion ne peut avoir lieu qu'après une décision judiciaire, et seulement du 1er avril au 30 octobre, entre 6h et 21h. Le propriétaire qui procède lui-même à l'éviction de son locataire est passible de trois ans de prison et 30.000 euros d'amende.

06.03 treve hivernale 930x620

Un locataire expulsé peut-il se retrouver à la rue ? Oui, disent les associations. S'il n'a pas retrouvé de logement ou trouvé refuge chez des proches, il peut aller en centre d'hébergement d'urgence ou à l'hôtel. Les enfants peuvent être placés en foyer. Les centres d'hébergements étant saturés, ils peuvent se retrouver à la rue. 30% des SDF le sont à la suite d'une expulsion, selon la Fondation Abbé Pierre.

Réécoutez l'interview qu'a accordé Jean-Baptiste Ayraud, le porte-parole de l'association DAL, à Europe 1 :



Jean-Baptiste Eyraud: "Aujourd'hui, la loi DALO...par Europe1fr
sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460

INTERVIEW - "La loi DALO n’est pas respectée"

PROPOSITION CHOC - Il veut ne finir avec la trêve hivernale

 LOGEMENT - L fondation Abbé Pierre tire la sonnette d'alarme

LE CHIFFRE - Expulsions locatives: ça coûte combien ?