Euthanasie : procédure disciplinaire en vue

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Euthanasie : procédure disciplinaire en vue
@ Europe 1
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Le Bureau de l'Ordre des médecins veut soumettre le cas Bonnemaison à la juridiction spéciale.

Le Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné jeudi matin le cas du docteur Bonnemaison, soupçonné d'euthanasie active sur au moins sept patients âgés. Il a décidé "de demander au Conseil national, convoqué en session plénière le 14 septembre 2011, de porter plainte à l'encontre de l'urgentiste de Bayonne devant la juridiction disciplinaire de première instance".

"Ce médecin a déclaré publiquement avoir agi seul et hors de toute collégialité et avoir délibérément et volontairement procédé à l'injection de produits létaux, afin de mettre fin aux jours de plusieurs personnes âgées admises en Service d’Accueil des Urgences à l’hôpital de Bayonne", a indiqué l'Ordre national des médecins dans un communiqué. "Les conditions d’accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage n'ont pas été mises en œuvre" par le docteur Bonnemaison.

Le Bureau du Conseil national a estimé "que les dispositions de la loi Léonetti du 22 avril 2005 ainsi que les articles 37 et 38 du Code de déontologie médicale n'ont pas été respectés". "En conséquence, il décide de soumettre ce dossier à l’appréciation de la chambre disciplinaire de 1ère instance", ajoute le communiqué. "La délocalisation devant une autre Chambre que celle d’Aquitaine sera demandée".

Une affaire qui divise la communauté médicale 

Nicolas Bonnemaison, 50 ans, a été interpellé le 9 août dernier, avant d’être mis en examen trois jours plus tard pour "empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables" et laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Le parquet a fait appel pour demander son placement en détention et la cour d'appel de Pau doit statuer mardi prochain. Le parquet de Bayonne a pris vendredi un réquisitoire supplétif sur trois autres cas d'"empoisonnements criminels" à son encontre. Les faits auraient été commis à l'hôpital de Bayonne le 12 juin et les 4 et 7 juillet derniers. Jusqu'alors, la mise en examen portait sur quatre cas recensés depuis le mois d'avril.

Cette affaire divise la communauté médicale et relance en France le débat sur l'euthanasie. Le médecin de Bayonne est soutenu localement, notamment par les personnels de son hôpital, qui ont organisé un rassemblement en sa faveur. Pour l'heure, aucune des familles de victimes n'a porté plainte contre le médecin. "La presse et l'enquête montrent qu'il y a eu un dialogue entre la famille et le médecin", a préciséson avocat vendredi dernier.

La loi permet en France l'euthanasie dite "passive", l'arrêt des traitements pour les personnes agonisantes et l'administration de médicaments anti-douleur même à des doses susceptibles d'être mortelles. Est interdite en revanche l'euthanasie dite "active", la pratique admise par le docteur Bonnemaison, qui a consisté à provoquer directement la mort par une injection.