Étudiants étrangers : un nouveau texte

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Étudiants étrangers : un nouveau texte
La circulaire Guéant a été abrogée et remplacée, mardi, par un nouveau texte.@ MAXPPP
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Un nouveau texte a été publié en remplacement de la très controversée circulaire Guéant.

Le flou est dissipé. Une nouvelle circulaire sur les étudiants étrangers et leur accès au marché du travail a été publiée mardi, en remplacement de la circulaire Guéant, décriée et abrogée la semaine dernière. Ce nouveau texte assouplit légèrement les conditions permettant aux étudiants étrangers de rester en France une fois diplômés.

La circulaire Guéant du 31 mai 2011 et la circulaire complémentaire du 12 janvier 2012 sont donc abrogées par ce texte rédigé par les ministères de l'Intérieur, du Travail et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les organisations étudiantes, la Conférence des grandes écoles et la Conférence des présidents d'université ont aussi été consultées.

"Profond changement d'orientation"

La nouvelle législation en vigueur, qui se veut conforme "aux engagements du président de la République", a été transmise aux préfets. En préambule, la circulaire, publiée par Mediapart, assure que "l'accueil des étudiants étrangers participe au rayonnement de la France, à l'attractivité nationale et internationale et nos écoles et universités, ainsi qu'au dynamisme de notre économie". L'objectif est clair : "opérer un profond changement d'orientation" concernant les diplômés étrangers en France.

La circulaire Guéant avait en effet empêché de nombreux diplômés étrangers, pour certains très qualifiés, de pouvoir changer leur statut d'étudiant à celui de salarié, alors qu'ils avaient été recrutés par des entreprises françaises. Ces sociétés avaient donc dû renoncer à les embaucher et plusieurs de ces diplômés s'étaient retrouvés en situation irrégulière, menacés d'être reconduits à la frontière.

Des dossiers à réexaminer

Désormais, les préfets sont priés de "rééxaminer prioritairement" les dossiers "déposés depuis le 1er juin 2011", si ceux-ci sont une nouvelle fois présentés. Les autorités doivent "délivrer aux intéressés une autorisation provisoire de séjour de six mois, non renouvelable, avec autorisation de travail, ou, pour ceux qui ont une promesse d'embauche, un récépissé avec autorisation de travail durant l'instruction de leur dossier".

Il leur est aussi demandé de "faciliter la délivrance d'un titre de séjour autorisant l'exercice d'une première activité professionnelle", quand le "critère d'adéquation du diplôme et de l'emploi envisagé" est respecté. Les attestations délivrés par les directeurs ou les présidents des établissements où ont étudié les diplômés doivent être prises en compte "favorablement". L'étudiant n'est en outre pas obligé de joindre dès le dépôt de sa demande une "attestation de réussite à ses examens". 

Les étudiants n'ayant pas un niveau master peuvent demander un changement de statut de droit commun, comme auparavant, souligne Mediapart. Pour cela, les employeurs doivent d'abord chercher des candidats déjà autorisés à travailler, qu'ils soient français ou étrangers, en publiant une offre d'emploi pendant trois semaines, contre deux mois dans la circulaire Guéant.