Erika : retour à la case départ ?

  • A
  • A
Erika : retour à la case départ ?
La cour de cassation doit se prononcer le 24 mai
Partagez sur :

La procédure pourrait être annulée par la Cour de cassation. Les parties civiles sont inquiètes.

Des obstacles de taille se dressent sur la route des plaignants dans l'affaire de l'Erika. Deux documents récents évoquent la possible annulation de toute la procédure judiciaire, ouverte après le naufrage au large de la Bretagne du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999.

Une "juridiction incompétente"

Si la Cour de cassation, qui doit se prononcer le 24 mai, suit l'avis de l'avocat général transmis récemment aux parties civiles, cette option deviendra réalité. Dans ce document, évoqué notamment par les journaux Ouest-France et Libération, l'avocat général de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, conclut "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est à dire hors des eaux territoriales.

Le préjudice écologique évacué

Le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la Cour va lui aussi dans le même sens, indique le conseil régional des Pays de la Loire. "C'est pour cette raison que nous sommes très alarmés", a-t-on précisé dans l'entourage du président du conseil régional, Jacques Auxiette.

Et le conseil régional d'ajouter que les conclusions du ministère public tendent aussi à "balayer le préjudice écologique", une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit. "Pour nous cela signifie que la Cour de cassation s'apprête à annuler purement et simplement le jugement", estimait-on jeudi soir de même source. "C'est une situation invraisemblable de retour à la case départ".

Condamnations pour pollution maritime

A la suite du naufrage du pétrolier au large de la Bretagne, transportant 37.000 tonnes de fioul, une marée noire a massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes. Des procédure judiciaires ont été engagées au civil et au pénal.

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé au plan pénal les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire.

Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros. Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal.

Pas de responsabilité civile de Total

Au plan civil, la cour a estimé que la responsabilité de Total ne pouvait être engagée. Seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina ont été condamnés solidairement.

Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros mais Total avait déjà versé - à la suite du jugement de 1ère instance du 16 janvier 2008 - aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros dans ce cadre.