Épouser le père de son "ex" reste interdit

  • A
  • A
Épouser le père de son "ex" reste interdit
La Cour de cassation a pourtant validé mercredi un mariage entre une femme et son ex-beau-père, mais à titre exceptionnel, ont précisé les Sages.@ maxPPP
Partagez sur :

LA DÉCISION - La Cour de cassation a pourtant validé mercredi un tel mariage, mais à titre exceptionnel, ont précisé les Sages.

L'info. C'est l'exception qui confirme la règle. La Cour de cassation a rappelé mercredi qu'une femme n'avait pas le droit d'épouser son ex-beau-père, comme l'interdit le Code civil. Mais les Sages ont néanmoins reconnu la validité d'une telle union, au vu de la durée du mariage.

Le mariage. C'est le premier mari de Denise qui avait porté l'affaire devant les tribunaux. En 1969, Denise l'avait épousé, puis avait divorcé en 1980. Seule avec sa fille, elle s'était d'abord réfugié chez son ex-beau-père, avec qui elle finit par se marier 1983. Une union pourtant interdite par l'article 161 du Code civil, mais tout de même enregistrée par un officier d'état civil. A la mort du second époux, en 2005, le fils avait décidé de faire annuler le mariage, pour une histoire d'héritage.

La décision. La justice a annulé l'union, en première instance en 2011 puis en appel l'année suivante. Mais la Cour de cassation a décidé mercredi de casser ces jugements. Les Sages ont estimé que les décisions des tribunaux de première instance et d'appel constituaient "une ingérence injustifiée dans l’exercice de son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que cette union, célébrée sans opposition, avait duré plus de vingt ans".

La réaction. Denise s'est félicitée de cette décision de justice qui "réhabilite la mémoire" de son mari. "C'était le combat de ma vie de réhabiliter mon mariage et surtout la mémoire de mon mari qui a élevé notre fille, Fleur, merveilleusement et qui a pallié aux carences de son fils. C'était une belle histoire et je ne voulais pas qu'elle soit annulée et salie par ce monsieur. C'est le plus beau jour de ma vie. Je vais boire du champagne pour fêter ça et penser à mon mari qui est là haut", a-t-elle commenté au micro d'Europe 1.

La précision. La Cour de cassation insiste néanmoins sur un point : il s'agit d'une exception fondée sur la durée du mariage. "En raison de son fondement, la portée de cette décision est limitée au cas particulier examiné. Le principe de la prohibition du mariage entre alliés n’est pas remis en question", précisent les juges. L'avocat de Denise, Philippe Duhamel, dénonçait pourtant  une législation archaïque. "L'interdiction a été posée par le code civil en 1804 parce qu'à l'époque il était fréquent que plusieurs générations vivent sous le même toit. On comprend très bien que le législateur ait voulu éviter, en 1804, un rapport de séduction sous le même toit entre la belle-fille et son beau-père. Mais tout cela, ça n'a plus lieu d'être aujourd'hui", arguait le conseil. Les Sages  en ont décidé autrement, et ne renvoient pas l'affaire devant une nouvelle juridiction. Le dossier est donc définitivement clos.