Enregistrements Buisson : Sarkozy et Bruni vont attaquer en justice

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Enregistrements Buisson : Sarkozy et Bruni vont attaquer en justice
Nicolas Sarkozy et Carla Bruni lors de la dernière présidentielle.@ MAXPPP
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CONTRE-ATTAQUE - L'ex-couple présidentiel envisage des poursuites judiciaires après la divulgation d'enregistrements.

L'INFO. L'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni vont attaquer en justice pour atteinte à l'intimité de la vie privée après la diffusion d'enregistrements réalisés par l'ancien conseiller présidentiel Patrick Buisson, ont annoncé leurs avocats. 

Un référé bientôt déposé... Un référé, une procédure en urgence, sera "prochainement" déposé au tribunal de grande instance de Paris. Nicolas Sarkozy et son épouse "ne peuvent en effet accepter que des propos, tenus à titre privé, aient été enregistrés et soient diffusés sans leur consentement, la protection du secret des conversations privées constituant par ailleurs l'un des fondements d'une société démocratique", écrivent Mes Thierry Herzog et Richard Malka dans un communiqué.

buisson

... Pour bloquer la diffusion des enregistrements. Par cette procédure, le couple a "décidé de poursuivre, par la voie d'un référé dont sera prochainement saisi le Tribunal de grande instance de Paris, la captation, l'enregistrement et la diffusion de certains de leurs propos, en violation des articles 226-1 et 226-2 du code pénal", précisent-ils. Ces deux articles visent l'atteinte à l'intimité de la vie privée par enregistrement de paroles ou d'images sans le consentement des personnes concernées et la conservation de tels enregistrements ainsi que le fait de les porter ou de les laisser porter à la connaissance du public. Ces faits sont passibles d'une peine d'un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Ce référé devant la justice civile vise à faire cesser en urgence "un trouble manifestement illicite" et donc à empêcher de nouvelles diffusions d'extraits ou de transcriptions de ces enregistrements. Une plainte visant le fond peut toutefois être engagée par la suite.


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