Enfants nés de mères porteuses : la circulaire

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Enfants nés de mères porteuses : la circulaire
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INFO E1 - Ce texte indique qu'il faut naturaliser plus facilement les enfants nés à l'étranger.

L'INFO. Drôle de tempo. Alors qu’on croyait le sujet programmé dans la future loi sur la famille annoncée le 27 mars en conseil des ministres, voilà que le ministère de la Justice a, selon les informations d'Europe 1, envoyé vendredi une circulaire aux tribunaux à propos des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, ceux qu'on appelle les "fantômes de la République". Que contient cette circulaire ? La consigne donnée aux magistrats de ne plus s'opposer systématiquement à l'attribution de la nationalité française aux enfants, d'un couple hétérosexuel ou homosexuel, nés d’une gestation pour autrui à l’étranger.

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Des enfants actuellement "sans papiers". Actuellement, les enfants nés de mère porteuse à l'étranger n'ont ni carte d'identité, ni mention à l'état civil parce que la gestation pour autrui est interdite en France. Or la nationalité française peut être accordée à un enfant dès lors que "le lien de filiation avec un Français résulte d’un acte d’état-civil étranger probant [c'est-à-dire qui ne soit pas un faux, NDLR], au regard de l’article 47 du code civil", est-il écrit dans la nouvelle circulaire. Qui veut donc donner une existence légale à ces enfants en leur permettant d'obtenir plus facilement la nationalité française.

Combien d'enfants sont concernés ? Ils seraient plusieurs, selon les associations qui les représentent. Le ministère de la Justice parle de son côté de 38 cas.

Est-ce que ça revient à légaliser les mères porteuses ?  Alors que l'UMP est vent debout et crie au "double langage", le ministère de la Justice dément fermement cette interprétation. "La position du gouvernement est claire et nette. Le gouvernement, le président de la République sont opposés à la gestation pour autrui. (...) Elle ne sera autorisée ni dans ce texte ni dans aucun autre", a renchéri le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

>> Mères porteuses : cette circulaire irrite l'UMP

Qu'en pensent les familles concernées ? Isa et Léa, des jumelles, sont nées en 2000 d'une mère porteuse en Californie. Leurs parents, Dominique et Sylvie Mennesson, ont engagé une bataille juridique pour faire reconnaître la filiation. En vain : en avril 2011, la Cour de cassation leur avait alors refusé ce droit. Cette circulaire "va dans le bon sens, c'est une grande avancée", s'est félicité Sylvie Mennesson au micro d'Europe 1. Cependant, "elle ne va pas jusqu'au bout. (...) Elle donne la nationalité, mais elle ne reconnaît pas la filiation. Elle donne des papiers, pas un livret de famille." "Il faut faire comme en Espagne", ajoute-t-elle. "Retranscrire dans les registres de l'état-civil français les actes de naissance tels qu'ils ont été délivrés dans le pays d'adoption. On espère que la circulaire évoluera et que la justice ira plus loin."