Énergie : les tarifs sociaux automatiques

  • A
  • A
Énergie : les tarifs sociaux automatiques
Le tarif social existe depuis 2005 pour l'électricité, et depuis 2008 pour le gaz.@ MAXPPP
Partagez sur :

Cette mesure très attendue a été publiée mercredi au Journal officiel.

Plus aucune formalité n'est désormais nécessaire pour bénéficier des tarifs sociaux de l'énergie. Le décret rendant officielle l'attribution automatique de ces réductions sur les prix du gaz et de l'énergie, réservées aux ménages les plus modestes, a été publié mercredi au Journal officiel. Après un hiver particulièrement rude, l'automatisation des tarifs sociaux, annoncée initialement pour le 1er janvier 2012, s'était faite attendre. Europe1.fr fait le point sur cette mesure entrée en vigueur avec un peu de retard.

Pourquoi une automatisation ? Le tarif social existe depuis 2005 pour l'électricité et depuis 2008 pour le gaz. Ces réductions étaient jusqu'ici attribuées sur demande, mais moins de la moitié des ménages éligible faisaient les démarches et seules 600.000 personnes en bénéficiaient, sur un total d'1,5 million de foyers y ayant droit.

Qui est concerné ? Les tarifs sociaux de l'énergie sont réservés aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Le plafond au 1er janvier 2012 est de 648 euros par mois pour une personne seule.

Comment ça marche ? Les organismes d'assurance maladie auront l'obligation de transmettre les noms, prénoms et adresses des personnes éligibles. Les fournisseurs de gaz ou d'électricité devront alors accorder à ces personnes les réductions auxquelles ils ont droit, sans que ceux-ci aient à faire la moindre démarche.

Pour l'électricité, la réduction est en moyenne de 90 euros par an. Pour un foyer chauffé au gaz, elle s'élève en moyenne à 156 euros par an.

Pourquoi le décret n'est-il publié que maintenant ? L'annonce de l'automatisation des tarifs sociaux de l'énergie a été annoncée par Eric Besson, ministre de l'Energie, à l'automne. La mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier mais le décret a tardé à être publié au Journal officiel. En cause : une procédure de consultation particulièrement lourde, le décret ayant notamment été examiné par le Conseil d'Etat, l'Autorité de la concurrence, la Cnil, la Caisse nationale d'assurance maladie des salariés ou encore la Commission de régulation de l'énergie.

A partir de quand sera-t-il appliqué ? La mesure prend effet à partir du jour suivant la publication du décret, soit jeudi, mais elle est rétroactive : "les fournisseurs d'énergie ont entamé les démarches pour assurer cette automaticité dès le 1er janvier 2012 et toutes les consommations depuis le début de l'année bénéficieront du rabais social", précise le ministère de l'Energie.