EasyJet condamné pour discrimination

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EasyJet condamné pour discrimination
La compagnie aérienne avait refusé d’embarquer trois personnes en fauteuils roulant.@ Reuters
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La compagnie aérienne avait refusé d’embarquer trois personnes en fauteuils roulant.

Refusés à l’embarquement pour "raisons de sécurité". Voilà  les motifs invoqués par EasyJet pour justifier la non admission de trois personnes handicapées, en fauteuil roulant, à bord des appareils de la compagnie.

700.000 euros d’amende

Vendredi, EasyJet a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à une amende de 70.000 euros, pour discrimination. La peine est conforme aux réquisitions, énoncées lors de l’audience, le 9 décembre dernier. Le procureur avait alors qualifié les faits de "graves", car "portant atteinte à la dignité humaine".

Outre l'amende de 70.000 euros, le tribunal a aussi condamné la compagnie à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants, et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France.

Une décision qui a réjoui l’avocat des trois plaignants. "C'est une décision qui va faire date", s’est félicitté Me Patrick de la Grange, partie civile dans cette affaire."Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de prétexte de sécurité qui prévalait. Il s'agit bien d'un modèle économique qui a été sanctionné, celui du low-cost, avec des réductions de coûts, le but étant qu'il y ait le moins de personnel possible", a-t-il commenté.

EasyJet pas encore décidé de faire appel

"Nous sommes déçus et attristés", a réagi l'avocat d'EasyJet Me Philippe Van der Meulen. "La compagnie conteste avoir eu quelque intention discriminatoire que ce soit. Nous avons respecté la réglementation européenne", a-t-il assuré.

Interrogé sur un éventuel appel de la compagnie aérienne, l'avocat a déclaré vouloir "attendre de prendre connaissance des motivations" du tribunal avant de se prononcer. "Nous prendrons une décision au début de la semaine prochaine", a-t-il précisé.

Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008. La compagnie de droit britannique avait affirmé se conformer aux réglementations européenne et britannique, évoquant des raisons de sécurité.

Lors du procès, le 9 décembre 2011, le procureur Abdelkrim Grini avait mis en pièce cette argumentation. EasyJet met en place "une politique commerciale agressive qui consiste à compresser au maximum les coûts d'exploitation et si pour cela il faut avoir une politique discriminatoire, tant pis", s'était-il agacé.

EasyJet, qui comparaissait pour la première fois devant un tribunal correctionnel pour ce délit, doit également être jugée à Paris en mars 2012 dans une autre affaire de discrimination.