Du nouveau sur les violences conjugales

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Du nouveau sur les violences conjugales
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Une proposition de loi est examinée jeudi. Le point sur ce que propose le texte.

"Les moyens seront là", assure mercredi Michèle Alliot-Marie. L'Assemblée va examiner jeudi une proposition de loi sur les violences faites aux femmes. Elle prévoit notamment une "ordonnance de protection" provisoire des victimes, intervenant en amont du dépôt de plainte

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie explique, dans un entretien à paraître jeudi dans La Croix, que "cette ordonnance de protection permettra aux juges aux affaires familiales de prendre toute une série de dispositions en faveur des femmes en danger. Et ce, en matière d'hébergement, d'exercice de l'autorité parentale ou d'éviction du domicile du conjoint violent", déclare la garde des Sceaux.

Ce que prévoit le texte

L’ordonnance de protection : la proposition de loi veut assurer une meilleure protection des femmes en danger. Cette ordonnance permettra de le faire avant même que la plainte soit déposée grâce à une série de mesures, telles que le relogement de la victime.

Le délit de violence psychologique : autre avancée proposée par le texte, la création d’un délit de violence psychologique, inspiré du délit de harcèlement moral.

Un meilleur accompagnement : les femmes étrangères qui subissent des violences seront aussi mieux accompagnées. Elles recevront une carte de séjour afin de pouvoir porter plainte.

Le bracelet GPS : le texte prévoit aussi un bracelet GPS imposé aux hommes violents. Un dispositif déjà testé en Espagne et qui devrait être mis en place en France d’ici à l’été prochain.

Utilisation des nouvelles technologies

Ce bracelet électronique "permettra aux autorités de les suivre et de réagir dès qu'ils approcheront trop près de leurs victimes", souligne Michèle Alliot-Marie. Les victimes seront, elles, dotées d’un téléphone portable d’urgence leur donnant un accès prioritaire à la police.

"Ces technologies viennent en plus d'une politique ambitieuse de prévention, de dissuasion et de répression", dit-elle. "Nous devons bien évidemment renforcer l'ensemble de la "chaîne de la sécurité". Cela passe par un travail de fond auprès des familles, des écoles, des mairies, des associations". "Les nouvelles technologies ne sont qu'un outil supplémentaire, mais un outil utile et efficace", estime Michèle Alliot-Marie.

Les événements récents survenus à Fontenay-sous-Bois dans le Val-de-Marne, ont montré que les appels à l’aide n’étaient pas toujours suffisamment pris en compte. Tanja, 26 ans, a été tuée par son conjoint. Pourtant le maire de Fontenay avait écrit au préfet pour l'alerter sur le cas de la jeune femme.

Un référent dans chaque commissariat ?

De son côté, Amnesty International France (AIF) regrette que le gouvernement n'aille pas plus loin. L'association préconise, de son côté, la présence d'un référent "violences conjugales" dans chaque commissariat ou unité de gendarmerie.

"La prise en charge d'une victime dépend de la qualité de la formation de la personne qui l'accueille : il faut un référent violences conjugales dans chaque commissariat et dans chaque unité de gendarmerie", a déclaré Natalys Martin, juriste et auteure du rapport d'Amnesty sur la lutte contre les violences faites aux femmes, publié mercredi et intitulé : "La France doit mieux faire".


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