Du nouveau pour vos impôts

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Du nouveau pour vos impôts
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Les couples mariés ou pacsés dans l'année 2011 n'auront plus qu'une déclaration à faire.

Plus que quelques jours pour remplir la déclaration de revenus 2012. Les documents reçus dans le courant du mois d'avril doivent être renvoyés avant le 31 mai, au plus tard. Parmi les grandes nouveautés, il y a le changement des règles qui s'appliquent en cas de mariage, de Pacs ou de divorce dans le courant de l'année 2011.

Une déclaration au lieu de trois

Par le passé, les époux ou partenaires unis dans l'année avaient la possibilité de remplir trois déclarations distinctes : une pour chaque membre du couple jusqu'à la date du mariage ou du Pacs et une en commun pour le reste de l'année.  Désormais, les deux membres du couple doivent choisir entre les deux systèmes : soit déclarer leurs revenus ensemble pour toute l'année, comme s'ils s'étaient unis le 1er janvier ; ou séparément pour toute l'année aussi, comme s'ils étaient restés célibataires jusqu'au 31 décembre.

Ces nouvelles règles s'appliquent également pour les couples divorcés ou séparés en cours d'année. Dans ce cas, le fisc considère que les deux membres du couple sont redevenus célibataires dès le 1er janvier. Une véritable simplification qui s'avère toutefois moins avantageuse que le système précédent avec les trois déclarations.

Une légère hausse de l'impôt sur le revenu

L'autre grande nouveauté, c'est le fait  que pour la première fois cette année, le barème de l'impôt n'est pas revalorisé de l'inflation. En 2012, le barème restera en effet le même que celui appliqué pour les déclarations remplies en 2011. Conséquence : les 100.000 et 200.000 foyers fiscaux qui ne touchaient pas suffisamment de revenus, jusque-là, pour être imposables, vont devoir payer l'impôt cette fois-ci, du seul fait que leurs revenus ont légèrement progressé en 2011. Les foyers qui étaient déjà assujettis à l'impôt sur le revenu vont quant à eux payer un peu plus d'impôt. Cette mesure devrait rapporter plus de 1,5 milliard d'euros dans les caisses de l'État, rapporte Sud-Ouest.

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