Du nouveau pour les enfants de mères porteuses

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Du nouveau pour les enfants de mères porteuses
Du nouveau pour les enfants nés de mères porteuses@ MAXPPP
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Un tribunal a retranscrit en droit français l’acte de naissance d’un de ces enfants nés à l’étranger.

Pour la première fois, un tribunal français, le TGI de Nantes, a accordé, la nationalité française à un enfant né de mère porteuse à l'étranger.

En droit français, les enfants nés de mères porteuses ont la nationalité du pays dans lequel ils naissent et ne peuvent pas devenir français, la pratique de gestation pour autrui étant interdite en France.

La fille de monsieur M.

Si, dans ce cas précis, le TGI de Nantes a accordé la nationalité française à l’enfant de monsieur M., c'est qu'au moment où il a fait appel à une mère porteuse, ce père n'avait pas la nationalité française.

Au moment des faits, monsieur M. vivait, en effet, en France. Mais il était américain et rien ne l’empêchait donc d’avoir recours à une gestation pour autrui, pratique autorisée aux Etats-Unis.

Après quelques années passées sur le sol français, monsieur M. a décidé de demander la nationalité française et l’a obtenue pour lui et pour sa fille. L'acte de naissance a donc été retranscrit en droit français, ce qui n'était jamais arrivé jusque là.

Un espoir pour les parents dans ce cas ?

Désormais les enfants de mères porteuses "n’auront plus aucune difficulté à se prévaloir de la nationalité française, donc à avoir des papiers français et être considérés comme des citoyens français à part entière, ce qu’ils ne sont pas, tant que l’acte de naissance étranger n’ a pas été transcrit sur les registres de l’état civil", décrypte Me Caroline Mécary, qui a défendu cette affaire.

L’avocate estime que cette décision crée un précédent et donne de l’espoir aux parents français qui ont des enfants nés de mères porteuses à l’étranger.