Droit de retrait, comment ça marche?

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Droit de retrait, comment ça marche?
Le droit de retrait existe depuis 1982 dans le privé et depuis 1995 dans la fonction publique.@ MAXPPP
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Ce droit a été invoqué par les contrôleurs de la SNCF après l’agression d’un agent jeudi.

Choqués par l’agression violente de l’un des leurs, les contrôleurs de la SNCF ont exercé leur droit de retrait jeudi, provoquant de très fortes perturbations du trafic ferroviaire. Ce droit, différent du droit de grève, s’applique en cas de "danger grave et imminent" pour le salarié. Europe1.fr fait le point sur la législation.

Qu’est-ce que le droit de retrait? Ce droit existe dans le privé depuis 1982 et dans la fonction publique depuis 1995. Il permet à un salarié "confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" d’arrêter son travail et, "si nécessaire, de quitter les lieux, pour le mettre en sécurité". Ce droit, individuel, peut aussi être exercé de façon collective, comme c'est le cas ce jeudi.

Comment peut-il être invoqué? Le salarié doit aussitôt avertir son employeur et s’assurer que l’arrêt de son travail n’entraînera pas d’autre danger pour ses collègues. Il n’a pas besoin de l’accord de son employeur pour exercer son droit de retrait. Il n’y a pas de préavis, contrairement au droit de grève.

Quelles sont les conséquences pour le salarié? Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être décidée contre le salarié ayant utilisé ce droit avec "un motif raisonnable". Dans le cas contraire, des sanctions ou retenues sur salaires peuvent être appliquées. Il faut donc que le danger soit réellement "grave et imminent", comme par exemple dans le cas de l'exposition de salariés à de l'amiante.

Qui utilise le droit de retrait? Les contrôleurs, qui appliquent régulièrement ce droit, ne sont pas les seuls à l’utiliser : en 2010, des enseignants l’ont exercé après des agressions dans les établissements scolaires d’Île-de-France. En juin, des salariés d’une entreprise de la banlieue toulousaine l’ont également fait valoir. En cause : le stockage à l’air libre de 500 tonnes de déchets amiantés.