Discriminations : les recours peu utilisés

  • A
  • A
Discriminations : les recours peu utilisés
Le tribunal de Bobigny réalise jeudi une opération spéciale pour sensibiliser les victimes de discrimination.@ MAXPPP
Partagez sur :

Le tribunal de Bobigny réalise jeudi une opération spéciale pour sensibiliser les victimes.

L'info. C’est une première pour le Tribunal de grande instance de Bobigny : une audience spéciale consacrée toute la journée à des affaires de discrimination. La procureur Sylvie Moisson a en effet choisi de regrouper quatre affaires pour envoyer un signal fort :  la discrimination est punissable.

Un sentiment d'impunité. "Il y a peu de plaintes, explique-t-elle, et pourtant on peut imaginer que de nombreuses personnes en sont victimes. Il faut qu’elles osent passer la porte des commissariats pour porter plainte et qu’elles sachent qu’il y aura systématiquement une enquête, et si besoin, des poursuites de la part du parquet à l’encontre des auteurs de discriminations". A titre d'exemple, le parquet de Paris n'a été saisi que de 35 dossiers en 2012 alors même qu’il s’agit du premier parquet de France.

Quatre facettes de la discrimination. Les quatre affaires examinées aujourd’hui portent sur différents de type de discriminations : une passagère refoulée à l’embarquement sur une compagnie "low cost" en raison de son handicap, un musulman barbu recalé à l’embauche dans un aéroport pour son apparence physique, une femme enceinte refusée pour un emploi de démonstratrice ou encore un homme d’origine maghrébine que le patron d’une entreprise ouvertement juive a refusé d’embaucher par peur de tensions.

Piqûre de rappel. Ces quatre cas doivent être défendus par des avocats bien sûr mais également par les conclusions du défenseur des droits, Dominique Baudis, qui a rédigé des courts mémoires de soutien aux victimes. Le défenseur des droits, qui peut être saisi par tout citoyen, rappelle qu’il existe 19 types de discriminations : "cela peut aller de la couleur de peau à l’orientation sexuelle en passant par les convictions religieuses. Mais aussi, précise Dominique Baudis, l’âge, qui est un facteur méconnu de discrimination. Une personne âgée peut se voir refuser injustement un emploi, voire un logement, car on ne peut saisir l’argent d’une retraite en cas de loyer impayé par exemple". L’an dernier, le défenseur des droits est intervenu dans une centaine de dossiers et, dans neuf cas sur dix, son avis a été suivi par les juges