Dieudonné : ce que dit la circulaire de Valls aux préfets

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Dieudonné : ce que dit la circulaire de Valls aux préfets
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DOCUMENT - Manuel Valls a envoyé lundi aux préfets des instructions concernant les spectacles de Dieudonné.

L'info. Le gouvernement souhaitait contrer Dieudonné. Le texte a été finalisé lundi matin et envoyé dès le milieu d'après-midi à tous les préfets par Manuel Valls. Dans un document de trois pages, dont l'objet est "la lutte contre le racisme et l’antisémitisme - manifestations et réunions publiques-spectacles de M. Dieudonné M’Bala M’Bala", le ministre de l'Intérieur donne des instructions concernant l'annulation du spectacle controversé de l'humoriste.

>> Interdire les spectacles de Dieudonné : pas si simple - Lire notre décryptage.

Les directives. Manuel Valls note que le spectacle Le Mur, joué au théâtre de La Main d'Or, à Paris, puis en tournée à partir de jeudi, "contient des propos antisémites et infamants à l’égard de plusieurs personnalité de confession juive ou de la communauté juive dans son ensemble et des atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah". Pour le ministre, les propos de Dieudonné véhiculent un "message insoutenable".

 

Le locataire de la place Beauvau poursuit en assurant la garantie de la liberté d'expression. Mais celle-ci "doit être conciliée avec d'autres principes (...) au rang desquels figure la préservation de l'ordre public", insiste-t-il. "Le respect de la liberté d'expression ne fait donc pas obstacle à ce que, à titre exceptionnel, l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l’ordre public", assure Manuel Valls.

L'arrêt Morsang-sur-Orge. Pour le ministre, des mesures d'interdictions seraient justifiées si les mesures de police classique n'y suffisent pas et à condition que la représentation s'inscrive "dans la suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales", que ces infractions ne puissent "être regardées comme un dérapage ponctuel qu'expliquerait la libre création artistique" et qu'elles soient "susceptibles d'affecter le respect dû à la dignité de la personne humaine". Ce dernier point fait référence à une décision du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 qui avait validé l'interdiction d'un spectacle de "lancer de nains", reconnaissant explicitement pour la première fois que la dignité de la personne humaine était une composante de l'ordre public. Pour Manuel Valls, le one-man-show de Dieudonné est "susceptible d'affecter le respect dû à la dignité de la personne humaine (...) car on ne peut pas parler de liberté artistique".

"Si les conditions sont réunies, vous pourrez faire usage de votre pouvoir d'interdiction", assure Manuel Valls aux préfets. Et si le spectacle n'était pas interdit, Manuel Valls rappelle aux préfets qu'ils pourront a posteriori saisir "l'autorité judiciaire des propos effectivement prononcés qui vous semblent pénalement répréhensibles".


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