Des tribunaux français paralysés ?

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Des tribunaux français paralysés ?
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Faute de moyens, certains procès doivent être reportés, s'alarment des magistrats.

Des audiences qui ne peuvent se tenir qu’une matinée par semaine, des procès reportés… Faute de moyens pour extraire les détenus des prisons, plusieurs tribunaux de l'est de la France tournent au ralenti, dénonce mardi l’Union syndicale des magistrats, pour qui ce phénomène pourrait bien s'étendre à tout le pays.

Des renvois d'audiences "inéluctables"

Au coeur du problème : les missions d'escorte de détenus, qui s'annoncent "catastrophique", fustige l’USM. Depuis 2010, cette compétence a été transférée du ministère de l’Intérieur à celui de la Justice. Il est donc prévu que la plupart des détenus extraits de leur prison pour se présenter au tribunal ou devant un juge ne soient plus escortés par des policiers ou gendarmes, mais par des agents de l'Administration pénitentiaire. Mais les moyens n’ont pas suivi, selon le syndicat majoritaire dans la profession, et les tribunaux manquent cruellement d’agents pour assurer cette tâche.

En conséquence, dit l’USM, les premiers problèmes sont apparus dès la mise en oeuvre expérimentale de cette réforme dans les cours d'appel de Metz, Nancy et Riom.

A Nancy, les magistrats ont été prévenus qu'une dizaine d'extractions sollicitées ne seraient pas réalisées en raison d'un problème d'effectifs. Pire encore à Sarreguemines, les audiences correctionnelles avec détenus ne pourront avoir lieu que le vendredi matin.

"Pas de problème" du côté du ministère

Au total, quatre tribunaux - Briey, Metz, Thionville, Sarreguemines - et la cour d'Appel de Metz vont se partager douze agents pénitentiaires. "L'USM dénonce cette situation invraisemblable, conséquence de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui conduira indubitablement à des dépenses largement supérieures aux économies recherchées", assène le syndicat dans un communiqué.

"Toutes les extractions seront réalisées", continue d’affirmer, pour sa part, le porte-parole du ministère de la Justice. Pour lui, ce nouveau système passe par une organisation plus "rationnelle" de la programmation des audiences notamment, et par "un meilleur partage de l'information" entre services judiciaires et pénitentiaires.