Des travaux d'intérêt général pour les élèves

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Des travaux d'intérêt général pour les élèves
A la rentrée, l'élève ne pourra être exclu que huit jours au maximum, à la place d'un mois.@ MAXPPP
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A la rentrée, lycéens et collégiens pourront être punis par des "tâches d'intérêt commun".

Un élève sanctionné pourra effectuer des travaux d'intérêt général. Cette nouvelle "mesure de responsabilisation", appelée " tâche d'intérêt commun" fera partie de l'arsenal des sanctions des collèges et lycées dès la rentrée prochaine, selon un décret du ministère de l'Education nationale publié dimanche au Journal officiel.

Luc Chatel avait annoncé sur Europe 1 mardi dernier que le dispositif de sanctions à l'école serait revu, après le décès d'une adolescente à Florensac, dans l'Hérault, frappée devant son collège par un adolescent.

"Une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves", dit le texte. Ce décret avait été rejeté le 30 septembre par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE), qui représente notamment enseignants, lycéens, parents, étudiants et collectivités territoriales. Le CSE, dont l'avis n'est que consultatif, contestait en particulier l'automaticité de la sanction, notamment pour les violences verbales.

Une mesure de responsabilisation

En revanche, le principe de cette "mesure de responsabilisation", consistant à responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, avait été favorablement accueillie par le CSE.

La sanction "consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives", selon le décret. Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat". Cette mesure de responsabilisation ne pourra excéder vingt heures, devra "respecter la dignité de l'élève" et "ne pas l'exposer à un danger pour sa santé".

Une échelle de six types de sanction devra être intégrée dans les règlements intérieurs : avertissement, blâme, "mesure de responsabilisation", exclusion temporaire de la classe, de l'établissement, et enfin exclusion définitive.

Une exclusion maximum de huit jours

Le décret précise également que que l'exclusion temporaire d'un établissement ne pourra excéder huit jours, au lieu d’un mois auparavant, afin de limiter les risques de décrochage scolaire. En outre, dans ce cas, l’élève pourra continuer "à être accueilli dans l’établissement".

Par ailleurs, une commission éducative sera mise en place avec pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative

Bayrou pour des "scolarisations particulières"

François Bayrou, ancien ministre de l’Education nationale, a estimé lundi que le projet de nouvelles sanctions n’était pas la bonne solution. "Je ne crois pas qu’élargir le panel des sanctions soit une solution qui marchera", a estimé le président du Modem sur Europe 1. "Parce que lorsqu’un enfant est profondément troublé intérieurement, je ne crois pas qu’il suffise de le menacer d’une sanction pur que sa situation et son comportement s’améliorent."

"Il y a deux ou très élèves par établissement ou par classe, parce qu’ils sont eux-mêmes déstabilisés intérieurement, qui déstabilisent l’ensemble de leur environnement", a poursuivi François Bayrou. "Pour ceux-là, il faut des scolarisations particulières, avec des psychologues, pour essayer de les rétablir dans un certain équilibre."