Députée et condamnée, et après ?

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Députée et condamnée, et après ?
Sylvie Andrieux a annoncé son intention de faire appel. En attendant, elle peut continuer à siéger.@ MAXPPP
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Sylvie Andrieux a annoncé son intention de faire appel. En attendant, elle peut continuer à siéger.

L'actu. La députée socialiste des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieu, a été condamnée mercredi à trois ans de prison, dont un ferme, pour avoir détourné plus de 700.000 euros de subventions de la région Paca à des fins de clientélisme électoral. Une peine supérieure à ce qu'avait requis le parquet et dont Sylvie Andrieux a fait appel. En attendant d'être rejugée, quel est son statut ?

"En congé du parti". En attendant son second procès, le PS a demandé à l'élue de se mettre en retrait du parti. "Après sa condamnation pour détournement de fonds publics, Sylvie Andrieux devra se mettre en congé du parti le temps de sa procédure en appel. C'est ce que je lui demande", a ainsi annoncé Harlem Désir, le premier secrétaire du PS. "Si elle ne le faisait pas, je proposerais au Bureau national (direction du parti, ndlr) sa suspension, le temps de la procédure d'appel, comme le prévoit la charte éthique adoptée au congrès du PS de Toulouse en cas de condamnation en première instance pour des faits aussi graves", a-t-il ajouté.

Mais toujours à l'Assemblée. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a lui aussi demandé à Sylvie Andrieux de "se mettre en retrait (...) et donc de siéger chez les non-inscrits". Il a par ailleurs rappelé que Sylvie Andrieux n'était pas "membre" du groupe PS mais "apparentée" et qu'elle avait été élue députée des Bouches-du-Rhône en 2012 sans l'investiture socialiste.

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Pas de prison dans l'immédiat. En attendant son nouveau procès, l'appel de Sylvie Andrieux sera de toute façon suspensif. En d'autres termes, la députée n'aura pas à effectuer sa peine de prison. Si la cour d'appel la condamne à nouveau à de la prison ferme, l'élue aura la possibilité de se pourvoir en cassation. Une étape qui lui permettrait encore d'échapper à l'incarcération.

Et que dit l'Assemblée nationale ? Pour l'Assemblée nationale, il n'y a visiblement pas de contre-indication à ce qu'un élu soit incarcéré. L'article 80 du chapitre "Discipline et immunité" du règlement du Palais Bourbon, concerne ainsi la commission chargée d'étudier les "demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d'un député". L'alinéa 3 évoque même la possibilité que "le député intéressé [soit] détenu".

Un précédent. En 2001, Marc Dumoulin, député RPR du Haut-Rhin, avait été condamné définitivement à trois ans de prison ferme pour des viols sur sa nièce. Les faits remontaient à 1985, soit douze ans avant son élection au palais Bourbon. Après un vote du bureau de l’Assemblée nationale, son immunité parlementaire avait été levée et Marc Dumoulin avait été emprisonné. Il était alors le premier député "à être incarcéré depuis la mise en application de la réforme de l'immunité parlementaire en 1995", rappelait à l'époque LCI. Marc Dumoulin était resté député jusqu'à la fin de son mandat, en juin 2002, indique sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale.