Dépôts de QPC sur les contrôles d'identité

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Dépôts de QPC sur les contrôles d'identité
Une cinquantaine d'avocats vont les déposer à partir de lundi pour dénoncer les "contrôles au faciès".@ MAXPPP
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Une cinquantaine d'avocats vont les déposer à partir de lundi pour dénoncer les "contrôles au faciès".

Une cinquantaine d'avocats vont déposer à partir de lundi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d'identité. Cette action, prévue pour deux semaines, se déroulera dans les villes de Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil.

Ces QPC sur les contrôles d'identité visent à attirer l'attention sur les "contrôles au faciès", qui selon certaines études, "touchent beaucoup plus les Noirs et les Arabes". Selon le cabinet d'un avocat parisien Me William Bourdon, des personnes qui ont été contrôlées dans les cités et qui ne sont pas ensuite passées devant un juge, n'ont aucun moyen de démontrer qu'elles ont pu être contrôlées jusqu'à trois fois dans la même journée".

Selon le cabinet de Me William Bourdon, "des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France" sur la base de l'article du code de procédure pénal 78-2. "Cet article, assure-t-il, est extrêmement large et ne contient aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d'identité". Ces avocats vont donc déposer une QPC pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d'un contrôle d'identité.

Depuis le 1er mars 2010, en vertu de la révision constitutionnelle de juillet 2008, tout justiciable peut contester devant un tribunal ou une cour, en marge d'une procédure sur le fond le concernant, une disposition législative s'il estime qu'elle porte atteinte à la Constitution.