Délinquance : des familles expulsées de leur HLM

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Délinquance : des familles expulsées de leur HLM
Le quartier du square de l'Avre et des Moulineaux, à Boulogne-Billancourt, où vivaient les familles.@ MAXPPP
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La cour d'appel de Versailles a confirmé la résiliation du bail de ces dont les enfants ont été condamnés pour trafic de drogue.

L'INFO. La sanction est tombée. La cour d'appel de Versailles a rendu mardi sa décision sur le cas de deux des quatre familles condamnées par la justice en 2012 à quitter leur logement HLM de Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, à cause de leurs enfants dealers.  La cour a donc décidé de confirmer la résiliation du bail de ces deux familles poursuivies par leur bailleur.

• Deals, rodéos et dégradations. En juin 2012, la cour de Versailles avait condamné quatre familles pour trouble de voisinage, en particulier en raison du trafic de drogue de leurs enfants dans le quartier, et avait prononcé la résiliation des baux. Ni présentes ni représentées lors de leur procès, deux familles avaient formé opposition à cette décision et avaient été rejugées en appel en janvier dernier.  Usage d'un scooter à une vitesse excessive dans la résidence, trafic de cannabis, dégradations : ces "troubles de jouissance", selon le terme légal, avaient valu de nombreux avertissements à ces locataires. "La persistance de ces troubles graves pendant plusieurs années justifie la résiliation du bail sans qu'il soit besoin de rechercher l'implication factuelle des locataires dans les faits", avait estimé les juges à l'audience.

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© MAXPPP

• Le bailleur satisfait. "Nous sommes très satisfaits de cette décision vis-à-vis de nos locataires à qui nous devons la paix et la tranquillité publique", a commenté la direction du bailleur. "Les titulaires des baux sont responsables civilement de tous les actes commis par les occupants du logement", a-t-il ajouté. "Ces locataires ont signé un règlement intérieur lors de leur entrée dans les locaux, qui stipule qu'ils sont responsables de tous les actes délictueux commis par les habitants du logement", rappelle au passage l'organisme.

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• Une locataire "désespérée". "Ma cliente est désespérée", a réagi pour sa part Me Philippe Chateauneuf, avocat d'une locataire âgée de 56 ans, dont l'un des fils avait été condamné en 2010 pour trafic de stupéfiants, et qui a été également déboutée de sa demande de relogement dans un HLM en Ile-de-France. "Elle n'a pas les moyens de prendre un appartement dans le parc privé", a-t-il expliqué. Selon lui, "ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur". "Pour qu'il y ait rupture du bail, il faut que les troubles soient actuels, c'est-à-dire que la justice vérifie qu'ils existent au moment où elle va rendre son arrêt. Or dans le cas de ma cliente, cela fait quatre ans que la situation est redevenue normale puisque son fils n'a plus réapparu dans le quartier", avait souligné l'avocat lors de la procédure.

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© MAXPPP

• Déjà une pétition de soutien pour les parents. Au square de l'Avre et des Moulineaux, la décision en première instance avait fait débat. Une pétition de soutien aux familles contraintes de quitter leur logement avait circulé dans ce quartier d'immeubles de brique, proche de la Seine, qui regroupe un millier d'appartements au total. Jusqu'à présent, les deux familles vivaient encore dans cette ancienne des ouvriers de Renault construite dans les années 1930, le bailleur ayant décidé de ne pas les expulser tant que la justice n'avait pas définitivement tranché. Une troisième famille sera fixée sur son sort le 29 octobre, mais une quatrième serait "déjà expulsable", la justice ayant rendu une décision définitive la concernant, selon le bailleur.