Dalo : premières décisions de justice

  • A
  • A
Dalo : premières décisions de justice
Pour la première fois, la justice a condamné l'Etat au nom du Droit au logement opposable.@ MAXPPP
Partagez sur :

Deux familles seront indemnisées par l’Etat au nom du Droit au logement opposable (Dalo).

C'est une première. Le tribunal administratif de Paris a condamné vendredi l'Etat à indemniser deux familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Dalo) mais toujours pas relogées. Il s'agit des premières décisions de la justice sur lcette question. Le tribunal a condamné l'Etat à verser 2.000 euros d'indemnités à chacune des familles. Il a en revanche rejeté les demandes d'une troisième.

"C’est une bonne nouvelle, parce que ça veut dire que l’Etat est coupable. La justice administrative le reconnaît", s’est félicité sur Europe 1 Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au Logement. "En ça, c’est une décision très positive. Ça va encourager d’autres familles, qui sont très nombreuses en Ile-de-France à saisir les tribunaux administratifs, à aller dans la même direction."

"Pousser l’Etat à faire mieux son travail"

Les trois familles demandaient une indemnisation à l'Etat "du préjudice résultant de la non attribution d'un logement à la suite d'un avis favorable de la commission de médiation de la préfecture de Paris", soit après avoir épuisé tous les recours légaux. Les avocates de deux des trois familles demandeuses espéraient faire condamner l'Etat à des sommes suffisamment "incitatives" pour qu'il applique la loi votée en mars 2007.

"L’indemnisation est relativement modérée", regrette Jean-Baptiste Eyraud. "Ce n’est pas ces 2.000 euros qui vont permettre aux gens de se reloger par exemple dans le parc privé. Mais nous espérons que cela sera suffisant pour que l’Etat reloge ces milliers de familles reconnues prioritaires. Cette décision ouvre un peu des perspectives, et on espère qu’elle va pousser l’Etat à faire un peu mieux son travail, et à revenir dans le droit chemin."