Daemon, 3 semaines, privé de prénom?

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Daemon, 3 semaines, privé de prénom?
Inspiré de la série Vampire Diaries, son prénom est jugé "contraire à l'intérêt de l'enfant".@ MAXPPP
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Inspiré de la série Vampire Diaries, son prénom est jugé "contraire à l'intérêt de l'enfant".

Blandine est fan de la série fantastique Vampire Diaries. A la naissance de son fils le 3 novembre dernier, cette mère de famille choisit donc de prénommer son fils Daemon, "démon" en Français, comme l'un des héros de sa série préférée. Journal d'un vampire est l'histoire d'une orpheline de 17 ans qui rencontre Stefan et Damon, deux frères, qui sont en réalité des vampires. Seul l'orthographe du prénom a donc été modifié.

Cependant, lorsque le lendemain de la naissance, son père vient déclarer son fils à l'état civil de la mairie du Cateau-Cambrésis, dans le Nord-pas-de-Calais, l'officier juge le prénom, "contraire à l'intérêt de l'enfant".

Décision le 15 décembre prochain

Le couple maintient son choix. L'employé de la mairie déclenche alors la procédure prévue par la loi, relate la Voix du Nord.  Le prénom est inscrit sur l'acte de naissance et un courrier envoyé au procureur de la République de Cambrai pour lui en faire part.  Libre à lui dès lors de donner suite à ce signalement.

Blandine et Lionel Defontaine ont finalement reçu une assignation à comparaître devant le juge des affaires familiales pour le 15 décembre. Ce jour là les parents de Daemon devront défendre leur choix. "OK, il y a des prénoms farfelus, mais celui-là existe en Amérique ! Et puis il y a des petites filles qui s'appellent Satane et ça ne pose pas de problème !", se défend la mère de l'enfant, aujourd'hui âgé de trois semaine, à la Voix du Nord.

L'article 57 du Code civil

Jusqu'en 1993, le choix des prénoms n’était pas libre mais réglementé. Lorsque le prénom choisi ne correspondait pas à une liste (notamment celle du calendrier chrétien), l’officier d’état civil devait refuser d’enregistrer ce prénom. Il appartenait alors au maire d’enregistrer ou non les prénoms et certains d'entre eux étaient plus ou moins rigoureux.

La loi du 8 janvier 1993 a instauré la liberté dans le choix des prénoms. La nouvelle réglementation est désormais incorporée à l’article 57 du Code civil : "l’officier d’état-civil doit enregistrer les prénoms qui lui sont donnés quels qu’ils soient". Toutefois, le législateur a voulu éviter que certains parents affublent leurs enfants de prénoms difficiles à porter. En effet, s’il semble à l’officier que le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant, il doit l’enregistrer quand même mais aviser le procureur de la République. Ce dernier peut alors saisir le juge aux affaires familiales qui statuera alors, comme dans le cas de l'affaire Défontaine.

L'affaire Mégane

Dans les années 90, les époux Renaud ont connu le même combat judicaire pour que leur fille Mégane conserve le prénom sous lequel ils l’avaient déclarée à l’État-civil. Ils avaient finalement obtenu gain de cause. Les juges ayant décidé "qu'il n’y avait pas malice de la part des parents qui n’avaient pas de voiture".

De même, l e prénom breton Kawrantin ("Corentin" en français) a déclenché les foudres du procureur de la République à Nouméa, à la fin des années 90. Ce dernier avait invoqué un nom "aux consonances barbares". A l’audience, les parents avaient présenté le livre "Prénoms en Bretagne". Le juge avait estimé que la preuve était suffisante et accepté le prénom.