Crèche illégale : un an avec sursis

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Crèche illégale : un an avec sursis
La porte de la crèche clandestine de Monique Monarcha à Marseille@ CAPTURE D'ECRAN FRANCETVINFO
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La responsable d'une crèche clandestine de Marseille a été condamnée à 12 mois de prison avec sursis.

La responsable d'une crèche illégale fermée fin juin dans le centre de Marseille a été condamnée mercredi à 12 mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel.
Cette femme de 59 ans a également écopé d'une contravention de 1.000 euros au titre du "non-respect des obligations de contrôle et de conformité pour les établissements recevant du public".

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Monique Monarcha était poursuivie pour avoir exercé, entre 2009 et 2012, sans agrément et sans déclarer son activité, ni celle de deux jeunes femmes qui travaillaient avec elle dans la crèche. A l'audience le 8 octobre, le parquet avait requis à son encontre 14 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, ainsi que la contravention. L'Urssaf a en revanche été déboutée de ses demandes. Seule partie civile de la procédure, elle réclamait 30.000 euros à Mme Monarcha, tandis que la caisse d'allocations familiales s'était retournée contre les parents, leur demandant de rembourser l'aide qu'ils avaient perçue pour la garde de leur(s) enfant(s), déclarée à domicile alors qu'elle se faisait en réalité dans cette structure.