Crèche Baby-Loup : un nouveau pourvoi examiné en juin

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Crèche Baby-Loup : un nouveau pourvoi examiné en juin
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La Cour de cassation va une nouvelle fois se pencher sur le licenciement d'une salariée voilée de l'établissement privé, le 16 juin prochain.

L'INFO. La crèche Baby-Loup a de nouveau rendez-vous avec la justice. Le dernier épisode de ce feuilleton judiciaire opposant l'établissement à une salariée licenciée en raison de son port du voile s'était soldé en novembre dernier par un arrêt de la cour d'appel de Paris confirmant  ce licenciement. L'employée évincée de la crèche, Fatima Afif, et ses avocats, ont donc décidé de se pourvoir en cassation. Ce recours sera examiné le 16 juin prochain devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation, rapporte Le Parisien mardi.

Les faits. En décembre 2008, Fatima Afif, employée de la crèche Baby-Loup, à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, est de retour d'un congé maternité suivi d'un congé parental. Elle  annonce à  son employeur qu'elle a désormais l'intention de garder son foulard pendant ses heures de travail. La directrice de la structure lui refuse ce changement, en invoquant l'obligation de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite depuis 1990 dans le règlement intérieur de cette crèche à mission d'intérêt général, mais qui reste malgré tout privée. C'est toujours en invoquant ce règlement intérieur s'appuyant sur le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution, que Fatima Afif a finalement été licenciée pour "faute grave".

Un bras de fer judiciaire en plusieurs actes. L'ancienne employée a d'abord été déboutée devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011. Mais à la surprise générale en mars 2013, la Cour de cassation lui avait finalement donné raison. La plus haute instance judiciaire française avait en effet estimé que "s'agissant d'une crèche privée", ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses". L'affaire avait alors été renvoyée devant la cour d'appel de Paris, qui avait donc validé le licenciement en novembre dernier.

Une pourvoi évoqué dès novembre. L'avocat de Fatima Afif, Me Michel Henry, avait alors vivement critiqué l'arrêt de la cour d'appel, fustigeant "cette espèce de populisme qu'exprime" une partie de la haute magistrature, ce "courant de pensée qui se sent atteint dans ses racines par la montée du fait religieux". Le conseil avait alors jugé "très probable" la possibilité d'un nouveau pourvoi estimant que ce débat juridique devait être tranché en séance plénière de la Cour de cassation.

La crèche a dû fermer pour continuer à vivre. Secoué par le débat et l'agitation médiatique, la crèche Baby-Loup a finalement fermé ses portes à Chanteloup-les-Vignes, fin décembre. Elle doit rouvrir en mars à un quart d'heure de là, dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine.

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