Crèche Baby Loup : un feuilleton judiciaire en 6 actes

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Crèche Baby Loup : un feuilleton judiciaire en 6 actes
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LE RETOUR - Le procureur général a préconisé à la Cour de cassation de confirmer le licenciement de la salariée voilée. La décision a été mise en délibéré au 25 juin.

L'INFO. Le feuilleton de la crèche Baby-Loup se poursuit.Le dernier épisode de ce feuilleton judiciaire opposant l'établissement de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, à une salariée licenciée en raison de son port du voile s'était soldé en novembre dernier par un arrêt de la cour d'appel de Paris confirmant ce licenciement. L'employée évincée de la crèche, Fatima Afif, et ses avocats, avaient donc décidé de se pourvoir en cassation. Et le procureur général Jean-Claude Marin a préconisé lundi à la Cour de cassation de confirmer le licenciement de la salariée. La décision a été mise en délibéré au 25 juin.

>> Retour sur les principales étapes d’un feuilleton judiciaire, sur fond de débat sur la laïcité, qui n’en finit plus.

A l’origine, un licenciement pour « faute grave ». En décembre 2008, Fatima Afif, employée de la crèche Baby-Loup, à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, est de retour d'un congé maternité suivi d'un congé parental. Elle annonce à son employeur qu'elle a désormais l'intention de garder son foulard pendant ses heures de travail.

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La directrice de la structure lui refuse ce changement, en invoquant l'obligation de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite depuis 1990 dans le règlement intérieur de cette crèche à mission d'intérêt général, mais qui reste malgré tout privée. C'est toujours en invoquant ce règlement intérieur s'appuyant sur le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution, que Fatima Afif a finalement été licenciée pour "faute grave".

Le bras de fer judiciaire débute aux prud’hommes. L'ancienne employée est d'abord déboutée devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011. 

Mars 2013 : la cour de cassation relance l’affaire. A  la surprise générale, en mars 2013, la Cour de cassation rend un arrêt, très critiqué à gauche comme à droite, donnant raison Fatima Afif. La plus haute instance judiciaire française estime alors que "s'agissant d'une crèche privée", ce licenciement constitue "une discrimination en raison des convictions religieuses".

Novembre 2013 : la cour d’appel résiste. Après l’arrêt de la Cour de cassation, l'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris. Celle-ci choisit finalement de résister à la Cour de cassation en estimant que la crèche peu être qualifiée "d'entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses employés". Conclusion : le licenciement est une nouvelle fois confirmé.

Un pourvoi évoqué dès novembre. L'avocat de Fatima Afif, Me Michel Henry, critique alors vivement l'arrêt de la cour d'appel, fustigeant "cette espèce de populisme qu'exprime" une partie de la haute magistrature, ce "courant de pensée qui se sent atteint dans ses racines par la montée du fait religieux". Le conseil juge alors "très probable" la possibilité d'un nouveau pourvoi estimant que ce débat juridique devait être tranché en séance plénière de la Cour de cassation.

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Le procureur général près la Cour pour un rejet.  Dans son avis sur le dossier écrit avant l’audience, le procureur général de la Cour de cassation Jean-Claude Marin préconise le rejet du pourvoi de Mme Afif et donc la confirmation de son licenciement.

S'il estime que la notion avancée par la cour d’appel ne peut pas être retenue, le haut magistrat considère que le règlement intérieur de la crèche peut légalement interdire aux salariés de manifester leurs convictions religieuses. La Cour de cassation n'est pas tenue de suivre cet avis et sa décision s'imposera.

La crèche a dû fermer pour continuer à vivre. Secoué par le débat et l'agitation médiatique, la crèche Baby-Loup a finalement fermé ses portes à Chanteloup-les-Vignes, en décembre dernier. Elle doit rouvrir en mars à un quart d'heure de là, dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine.

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