Crèche Baby Loup : le licenciement serait licite

  • A
  • A
Crèche Baby Loup : le licenciement serait licite
La cour d'appel de Versailles, dans les Yvelines, se prononcera sur le cas d'une femme licenciée en 2008 d'une crèche privée pour avoir refusé d'ôter son voile durant ses heures de travail.@ MaxPPP
Partagez sur :

Le parquet général estime licite le licenciement d'une salariée qui avait refusé d'ôter son voile au travail.

L'affaire du voile à la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes revient devant la justice. Le parquet général de la cour d'appel de Versailles a estimé lundi que le licenciement d'une femme en 2008 pour avoir refusé d'enlever son voile durant ses heures de travail à la crèche était licite. L'avocat général a ainsi réclamé la confirmation du jugement en première instance.

Le 13 décembre 2010, le conseil des prud'hommes de Mantes-La-Jolie avait en effet débouté l'ancienne employée de toutes ses demandes, considérant notamment qu'elle avait fait preuve "d'insubordination caractérisée et répétée".

"Ce jugement est correctement motivé et est adapté à la situation qui est la nôtre", a-t-il affirmé, évoquant le "respect du principe de laïcité mais aussi la vulnérabilité des enfants". Le magistrat a également affirmé qu'"il (n'y a) pas de doute sur la connaissance du règlement intérieur par" la salariée et que "l'employeur, personne privée, peut prendre un tel règlement", texte édictant un principe de neutralité, ce qui interdit donc le port de signes religieux comme le voile.

Une "affaire emblématique"

A l'époque, la femme voilée était défendue par une jeune avocate inconnue. Elle a cette fois choisi de faire appel à un ténor du barreau, Me Michel Henry. Ce dernier, qui est également l'avocat de la CGT, est un spécialiste du droit du Travail. Selon lui, les prud'hommes se sont trompés en 2010.

Pour Me Henry, le règlement intérieur de la crèche ne peut pas interdire à une salariée de porter le voile car cette crèche n'est pas publique et les règles strictes de laïcité ne s'y appliquent pas comme à l'école.

"Cette affaire est assez emblématique et je suis frappé par l'intolérance autour de ce dossier. En fait, il ne s'agit pas d'un problème religieux mais d'un problème culturel et même générationnel envers cette première génération d'intégration. Il faut être tolérant", a déclaré Me Michel Henry.

Lundi, il a demandé à la cour de tenir compte du "contexte local" d'un quartier défavorisé où vit une population avec "une mosaïque d'origines". Ce à quoi l'avocat de la crèche, Me Richard Malka, a rétorqué : "la laïcité, ce serait dans les beaux quartier et pas dans ces quartiers-là. C'est le communautarisme le plus extrême".

La crèche défend le respect de la neutralité confessionnelle

Pour la salariée licenciée, la partie est donc loin d'être gagnée. D'autant que le Haut conseil à l'Intégration a rendu il y a quelques jours un avis proposant de modifier le Code du Travail pour permettre aux patrons d'exiger la neutralité religieuse dans l'entreprise, et donc de demander aux salariés de ne pas afficher leur préférence religieuse. Un argument sur lequel pourrait bien s'appuyer les défenseurs de la crèche.

Du côté de Baby Loup, on dit "espérer que cette affaire se termine et aille dans le sens des principes qui régissent la crèche, à savoir la neutralité confessionnelle". L'avocat de l'établissement souligne que la décision de justice aura de "lourdes conséquences" puisqu'elle pourra faire jurisprudence dans tout le secteur privé. Il précise : "on ne demande pas l'interdiction des crèches confessionnelles mais juste de pouvoir faire le choix de la laïcité".