Crèche Baby-Loup: la cour d'appel va rendre sa décision

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Crèche Baby-Loup: la cour d'appel va rendre sa décision
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LAÏCITÉ - Elle se prononce sur le licenciement d'une salariée voilée de cette crèche privée, annulé en cassation.

L'INFO. "Quelque chose de la République, de la laïcité va se jouer", a prévenu, un brin grandiloquent, l'avocat de la crèche, Me Richard Malka. La cour d'appel de Paris se prononce en effet mercredi sur le licenciement d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup, à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines. Ce licenciement avait été annulé en cassation, devenant ainsi une affaire emblématique dans le débat sur la laïcité.

L'affaire. En 2008, Fatima Afif avait été licenciée de la crèche Baby-Loup parce qu'elle avait annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité. Ce qu'avait refusé Natalia Baleato, la directrice de la crèche, en lui opposant la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite au règlement intérieur depuis 1990. L'ex-employée avait été déboutée à deux reprises par la justice, une première fois devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011.

Mais l'affaire a été porté en cassation et, dans un arrêt vivement attaqué à gauche comme à droite, la Cour de cassation avait estimé le 19 mars dernier que "s'agissant d'une crèche privée", ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" de l'ex-salariée. L'affaire avait alors été renvoyée devant la cour d'appel de Paris.

Une plaignante déterminée. "Arrivée à ce stade", Mme Afif "ne renoncera pas", selon son avocat, expliquant que si elle était à nouveau déboutée, elle formerait "probablement" un nouveau pourvoi, qui serait cette fois examiné par la Cour de cassation en formation plénière. "J'irai jusqu'à la Cour européenne (des droits de l'Homme NDLR) s'il le faut", a déclaré Fatima Afif dans une interview au Nouvel Observateur. Estimant s'être plutôt "émancipée avec le voile", cette femme de 44 ans a déclaré à l'hebdomadaire: "Je ne suis le porte-étendard d'aucune cause, je demande seulement la justice".

Et le débat sur la laïcité ravivé. A la suite de l'arrêt Baby-Loup rendu en mars, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer dans les textes législatifs l'extension de la neutralité dans le secteur public à des sphères privées, notamment dans la petite enfance. Mais l'hypothèse d'une loi sur la laïcité a été écartée par l'Observatoire de la laïcité, installé par François Hollande.

Fondée en 1991 dans un quartier pauvre et multiculturel, la crèche accueille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des enfants de familles monoparentales aux horaires décalés, et souvent défavorisés. La crèche fermera le 31 décembre à Chanteloup-les-Vignes, et son déménagement dans la ville de Conflans-Sainte-Honorine reste à confirmer.