Crèche Baby Loup : l'arrêt de 2011 annulé

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Crèche Baby Loup : l'arrêt de 2011 annulé
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La Cour de cassation a donné raison à la salariée licenciée pour port du voile islamique.

 L'affaire, très médiatisée, avait opposé les tenants d'une laïcité stricte et ceux d'une plus grande liberté religieuse. La Cour de cassation a annulé mardi l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, dans les Yvelines, qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d'une salariée d'une crèche privée française.

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Dans son arrêt, la cour d'appel avait estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à la crèche Baby Loup, dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse, et confirmé son licenciement, en 2008, pour faute grave.

La Cour de cassation a au contraire estimé que le principe de laïcité n'était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public, et a condamné l'association Baby Loup à payer 2.500 euros à Fatima Afif.