Cours de soutien scolaire : peut mieux faire

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Cours de soutien scolaire : peut mieux faire
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Un rapport de la Répression des fraudes pointe des pratiques tarifaires floues, voire abusives.

L’INFO. Soupçonné d’opacité dans leurs pratiques commerciales, les organismes de soutien scolaire privé étaient dans le viseur de la Répression des fraudes (DGCCRF). Après plus d’un an d’enquête, son rapport a été publié mardi sous un titre très évocateur : "la DGCCRF appelle à la vigilance contre les clauses abusives dans les contrats de soutien scolaire". Et pour cause : "lors de cette enquête, les agents de la DGCCRF ont effectué près de 450 contrôles, donnant lieu à 1.450 vérifications. Le taux d’anomalies s’élève à 20 % ", dénonce le rapport. Zoom sur un secteur dont les entreprises les plus connues sont Acadomia, Completude ou encore Study & co.

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Ce qui est reproché aux entreprises de soutien scolaire. Principale anomalie pointée du doigt : des tarifs illisibles, qui n’incluent pas toujours la TVA et surtout qui intègrent des réductions d’impôts... dont les parents d’élèves ne bénéficient pas toujours. Et la DGCCRF de préciser que "les clauses illicites et abusives plus fréquemment relevées par les enquêteurs sont celles qui visent à : autoriser le professionnel à modifier unilatéralement les caractéristiques du contrat (dont la durée et le prix de la prestation); rendre les frais d’inscription non remboursables, même lorsque le professionnel ne trouve pas de professeur et n’est pas en mesure de fournir la prestation prévue au contrat ; imposer un mode unique de paiement".

Mais les reproches de la Répression des fraudes ne s’arrêtent pas là : "mise en avant d’un agrément de l’État inexistant, classement de l’organisme à un palmarès sans aucun justificatif, etc." N'en jetez plus.

Que pèse le soutien scolaire en France ? Un poids non négligeable puisque "la France est le premier marché de soutien scolaire privé dans l’Union européenne avec, en 2011, un volume d’affaires de 1,5 milliard d’euros", estime la DGCCRF. Ainsi, 26,2% des élèves français ont bénéficié de soutien scolaire en 2009, d’après les chiffres de l’OCDE. Soit un volume estimé à 5 millions d’heures de cours par an, selon un rapport du Centre d’analyse stratégique (CAS) daté de janvier 2013. A titre indicatif, une heure de cours revient en moyenne à 36,5 euros, d’après l’institut Xerfi.

Triche sur Internet

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Un secteur qui souffre d’une mauvaise image... Pour ne rien arranger, ce même rapport pointe que "depuis 2007, le marché global (travail non déclaré inclus) a progressé, alors que l’activité des entreprises privées a reculé". Et le CAS de préciser : "ces entreprises ont souffert de la crise, mais aussi d’une mauvaise image de la qualité de leurs prestations et du profil des intervenants. Alors que le secteur s’est professionnalisé, en renforçant ses exigences et en adoptant des chartes de qualité, les intervenants sont majoritairement des étudiants de licence et master 1, ainsi que des enseignants, ce qui a pu soulever des questionnements sur la complémentarité de ces formules par rapport à l’école".

... Et du travail au noir. Si les organismes de soutien scolaire privé sont brocardés par la Répression des fraudes, les parents d’élèves ne sont pas en reste. Le CAS rappelle ainsi que "ces cours sont très majoritairement non déclarés, malgré les avantages fiscaux accordés depuis 2005". En effet, 87,5% des cours sont payés au noir selon les chiffres du Centre d’analyse stratégique.