Coup dur pour l’emploi à domicile

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Coup dur pour l’emploi à domicile
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Le Conseil constitutionnel a retoqué l’allègement de charges prévu pour les particuliers qui emploient une personne à domicile.

Pour le gouvernement la lutte contre le chômage passe aussi par l’emploi à domicile. Afin de le favoriser, l’exécutif prévoyait de doubler au 1er septembre une disposition pour doubler, de 0,75 euro au 1,5 euro de l'heure, l’allègement de charges patronales pour les particuliers employeurs. C’était sans compter sur le Conseil constitutionnel. Les Sages ont, en effet, estimé mercredi que ces dispositions avaient "été introduites en nouvelle lecture alors qu'elles étaient sans lien avec des dispositions restant en discussion". La mesure a donc été retoquée. Une décision qui risque de favoriser le travail au noir, selon Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération européenne des emplois de la famille.

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Moins de charge, plus d’emplois. "L’allégement de charges pour les particuliers employeurs, c’est une nécessité", assure Marie-Béatrice Levaux. Selon elle, il y aurait en France "3,6 millions de particuliers qui emploient près de 1,7 million de personnes". Or, un tiers d’entre eux n’auraient plus droit à aucun allègement de charge, ce qui a représenté en 2013 environ 27 millions d’heures déclarée. Or, le risque est, qu’en période de réduction des budgets, les ménages privilégient le travail au noir, afin de diminuer son coût.

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Un défaut de procédure. Les allègements de charges patronales pour les particuliers employeurs avaient été adoptés par le Parlement lors de l'examen du Budget rectificatif de la Sécurité sociale. Mais le Conseil a estimé qu’elles avaient "été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution", elles sont donc également jugées "inconstitutionnelles". Au vu de l'argumentaire des Sages, le gouvernement indique qu'il proposera à nouveau ces baisses de charges patronales dans le cadre des lois de finances 2015.