"Corruption active", "trafic d'influence" : de quoi parle-t-on ?

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"Corruption active", "trafic d'influence" : de quoi parle-t-on ?
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GLOSSAIRE - Les juges d'instruction ont mis en examen Nicolas Sarkozy pour ces deux chefs d'accusation. Qu'est-ce-que cela implique ?

>> Nicolas Sarkozy est l'invité exceptionnel d'Europe 1 et TF1 pour une interview qui sera diffusée ce soir à partir de 20h

Trafic d'influence et corruption, une différence symbolique. L'ancien chef de l'Etat a notamment été mis en examen mercredi pour trafic d'influence et corruption active. Le délit de corruption active ne figurait pas initialement dans la saisine des juges quand l'enquête a été ouverte en février dernier. Corruption et trafic d'influence sont des délits très voisins qui sont d'ailleurs définis par les mêmes articles du code pénal, l'article 433-1. Mais le terme de corruption, utilisé par les juges, est un mot particulièrement fort et symbolique. D'autant qu'il s'applique à un ancien chef de l'Etat.

Que dit la loi ? Ces délits sont réprimés par plusieurs articles du code pénal : 432-11, 433-1, 433-2. Le trafic d'influence et la corruption active repose sur le fait de proposer, directement ou indirectement, à une personne dépositaire de l'autorité publique des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour qu'elle accomplisse, ou s'abstienne d'accomplir, un acte de sa fonction, ou qu'elle fasse obtenir, par son influence, des distinctions, des emplois, ou tout autre décision favorable. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que le pacte ait eu des effets.

Et dans le cadre de l'affaire Sarkozy ? Dans le cas précis, les juges d’instruction chargés de cette affaire sont convaincus que Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, ont promis à Gilbert Azibert, un haut magistrat de la Cour de cassation, de lui obtenir un poste prestigieux à Monaco. En échange, ce magistrat les avait informé du traitement du dossier Bettencourt. Les juges soupçonnent également Nicolas Sarkozy d'avoir tenté d'influer sur la décision de la Cour de cassation.

En outre, il ne serait pas nécessaire que Gilbert Azibert ait obtenu le poste éventuellement convoité à Monaco ni qu'il ait eu, in fine, une influence réelle dans l'affaire Bettencourt pour que le délit soit puni.

Quelles sont les sanctions encourues ? Le trafic d'influence et la corruption sont deux délits punis de 10 ans de prison et un million d'euros d'amende. Nicolas Sarkozy risque également la privation de ses droits civiques et l'interdiction d’exercer une fonction publique pendant dix ans.

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