Contrôles au faciès : l’État poursuivi en justice

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Treize personnes s'estimant victimes de contrôles de police au faciès attaquent mercredi l'État et le ministère de l'Intérieur devant la justice pour pointer une pratique discriminatoire, lors d'une audience devant le tribunal de grande instance de Paris. Étudiants, salariés, noirs ou arabes, âgés d'environ 18 à 35 ans, ils ne sont "pas des militants", selon l'un de leurs avocats, Me Félix de Bell, mais se sont signalés auprès du Collectif contre le contrôle au faciès, selon lequel cette audience "historique" représente une "première en France". L'Etat comme le parquet préconisent de débouter les 13 plaignants.

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Un Noir a de 3 à 11 fois plus de chances d'être contrôlé par la police qu'un Blanc et un Maghrébin de 2 à 15 fois plus, selon une enquête de 2009 de l'Open Society Justice Initiative (émanation de la Fondation George Soros) menée avec le CNRS à Paris. Selon Lanna Hollo, représentante de l'ONG, ce problème existe "dans tous les pays d'Europe", mais la particularité de la France était d'être dans le "déni du problème", jusqu'à la dernière campagne présidentielle.  Si l'engagement 30 de François Hollande annonçait qu'il lutterait notamment contre le "délit de faciès" lors des contrôles, il ne s'est traduit que par des "demi-mesures", a déploré Mme Hollo. Un temps évoqué, la remise d'un récépissé après un contrôle d'identité a finalement été abandonnée en septembre dernier, au grand dam des associations qui travaillent sur cette question. Le ministère de l'Intérieur a néanmoins annoncé le retour du matricule sur les uniformes.
Le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet, a déclaré à l'AFP qu'un "vrai travail de profondeur a été engagé afin de renforcer" et "rétablir le lien" forces de l'ordre/population. En 2011, des avocats avaient mené une offensive devant la justice en déposant des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui ont été rejetées par la Cour de cassation.