Condamnation confirmée pour Pasqua

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Condamnation confirmée pour Pasqua
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La Cour de cassation a entériné la condamnation de l’ex-ministre à 18 mois de prison avec sursis.

Pour la première fois jeudi, Charles Pasqua a été condamné définitivement par la justice française. La Cour de cassation a en effet confirmé la peine de 18 mois de prison avec sursis décidée à l’encontre de l'ancien ministre de l'Intérieur, jugé pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance.

L'affaire du casino d'Annemasse

Le dossier en question est celui "du casino d'Annemasse". Charles Pasqua en avait confié l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'Intérieur, à deux de ses proches. Qui avaient versé plus d’un million d’euros à son parti politique, le Rassemblement du peuple français, utilisé pour financer la campagne électorale pour les européennes de 1999.

Cette décision de la Cour de cassation marque le début pour Charles Pasqua, 82 ans, d’un printemps en forme de marathon judiciaire. Dans une dizaine de jours, s’ouvre le procès de l’ancien ministre devant la Cour de justice de la République, la seule juridiction autorisée à juger un ministre pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions.

Trois dossiers de corruption seront alors traités, dont à nouveau celui "du casino d'Annemasse". Charles Pasqua devra cette fois répondre de "corruption passive".

Prison ferme pour l'Angolagate

En octobre dernier, le sénateur des Hauts-de-Seine avait déjà été condamné à trois ans de prison dont un an ferme et 100.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux, trafic d'influence" en marge de ventes d'armes illégales à l'Angola. Mais il a fait appel de cette décision. Le procès devrait se tenir début 2011.