Comptes de campagne : enquête ouverte sur les pénalités infligées à Sarkozy

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Comptes de campagne : enquête ouverte sur les pénalités infligées à Sarkozy
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JUSTICE - L'UMP avait fait un chèque de 360.000 euros pour payer l'amende infligée à Nicolas Sarkozy après le rejet de ses comptes de campagne.

L'INFO. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le paiement par l'UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après l'invalidation des comptes de sa campagne présidentielle en 2012, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Cette enquête, ouverte le 2 juillet, vise un éventuel "abus de confiance" au préjudice de l'UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat. Le Conseil constitutionnel avait estimé en juillet 2013 que l'ex-président devait restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 150.000 euros qui lui avait été versée pour sa campagne, et lui payer 363.615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses.

Dans sa décision du 19 décembre 2012, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait ordonné que M. Sarkozy restitue à l'Etat l'avance forfaitaire de 153.000 euros dont il avait bénéficié en tant que candidat, mais aussi qu'il verse au Trésor public la somme de 363.615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses, fixé à 22.509.000 euros.

Le parti avait réglé lui-même cette pénalité, mais certains à l'UMP pensent que ce versement n'est pas tenable juridiquement, relatait Caroline Roux ce lundi sur Europe 1, alors que les comptes du parti pour 2013 sont en attente de validation.

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