Comptes de campagne : comment ça marche

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Comptes de campagne : comment ça marche
Les comptes de campagne doivent faire apparaître toutes les dépenses d'un candidat, ses déplacements comme ses réunions publiques.@ Max PPP
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3' CHRONO - Plafond, remboursement, recours… Le financement d’une campagne est très encadré.

L'INFO. Le candidat Nicolas Sarkozy n'a pas respecté les règles. C'est du moins l'avis de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui a rejeté vendredi les comptes de campagne de l'ancien chef de l'Etat lors de la présidentielle 2012. L’instance a considéré que le président sortant avait dépassé le plafond autorisé, car des dépenses antérieures à sa candidature ont été intégrées dans le calcul.

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La CNCCFP a pris le relais. Depuis une loi organique du 5 avril 2006, les comptes de campagne doivent être déposés à la CNCCFP et non plus au Conseil constitutionnel. L’instance est composée de neuf membres, nommés par le Premier ministre, et déjà membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

22 millions pour Hollande et Sarkozy. La limite des dépenses autorisées lors des campagnes électorales est fixée par décret avant chaque élection. Pour 2012, c’est un décret du 30 décembre 2009 qui a fixé les plafonds à 16,851 millions d’euros pour le premier tour et à 22,509 millions d’euros pour le second tour. Des sommes dont la collecte pouvait légalement débuter le 1er avril 2011. Pour rappel, Nicolas Sarkozy avait déclaré un total de dépense de 21.339.664 euros. Sous le plafond donc. Mais la CNCCFP a ajouté des "dépenses omises" et déclaré le compte "insincère", selon les termes du très officiel Guide du candidat et du mandataire.

philippe-briand

Toutes les dépenses. Toutes les dépenses concernant la campagne électorale sont prises en compte : déplacement, location de salles, propagande… Elles sont effectuées non pas par le candidat directement, mais par son mandataire. Dans le cas de Nicolas Sarkozy, dont le mandataire était le député UMP Philippe Briand, la CNCCFP a, selon L’Express, considéré que des dépenses antérieures au 15 février 2012, quand il avait officialisé sa candidature, devait être prises en compte.

Des remboursement généreux. Dans le cas où le compte de campagne est validé, les candidats ont droit à un remboursement. Pour les candidats ayant dépassé les 5%, ce remboursement s’élève à la moitié du plafond. Soit 8,45 millions pour les candidats éliminés au premier tour, et 10,8 millions pour François Hollande et Nicolas Sarkozy. A condition bien sûr que le compte soit validé. A noter que l’Etat verse ce montant directement sur el compte du candidat, qui a la charge de rembourser ses créanciers, un parti politique le plus souvent.

 

Ça peut aller loin. La conséquence la plus douloureuse, c’est que le candidat n’est pas remboursé. En l’espèce, l’UMP doit donc s’attendre à être privée d’une manne de 10,8 millions d’euros. En outre, "le candidat doit verser au Trésor public une somme égale au montant du dépassement constaté", édicte le Guide du candidat et du mandataire. Les fautifs  s’exposent en outre à des sanctions pénales, si la CNCCFP soupçonnent des infractions et saisit le parquer. Enfin, le juge de l’élection, automatiquement saisi en cas de rejet, peut prononcer des sanctions électorales, telles l’invalidation ou l’inéligibilité.