Comment remonte l’information judiciaire ?

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Comment remonte l’information judiciaire ?
Christiane Taubira brandit la note de synthèse des écoutes de Nicolas Sarkozy.@ REUTERS
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PROCÉDURE – Christiane Taubira a affirmé ne pas connaître l’existence des écoutes. L’occasion de s’intéresser au mécanisme de remontée de l’information judiciaire jusqu'à la place Vendôme.

L’info. Après Jean-Marc Ayrault mardi soir, le procureur général de Paris François Falletti l’a réaffirmé ce mercredi matin sur Europe 1: Christiane Taubira a appris l’existence des écoutes de Nicolas Sarkozy le 26 février. La ligne téléphonique de l'ex-président était écoutée depuis plusieurs mois dans le cadre d’une enquête sur le potentiel financement de la campagne de l’ancien président de la République en 2007. Une surveillance qui a  éveillé les soupçons des enquêteurs. ces derniers soupçonnant Nicolas Sarkozy de bénéficier d’appuis au sein de la Cour de Cassation. Une seconde information judiciaire a donc été ouverte pour "trafic d’influence" et "violation du secret de l’instruction". Au-delà des faits, Europe1.fr s’est intéressé au parcours des dossiers judiciaires jusqu’à la place Vendôme. Les explications sur le mécanisme de la remontée de l’information judiciaire en quatre étapes.

François Falletti, procureur général de Paris

Le procureur ouvre une information judiciaire. A l’origine, c’est le parquet, et donc le procureur, qui ouvre une information judiciaire. Il confie cette tâche à un ou plusieurs juges d’instruction.

Le juge d’instruction mène l’enquête. Le juge d’instruction instruit ensuite le dossier, à charge et à décharge, c’est-à-dire qu’il met en œuvre "tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité", peut-on lire dans l’article 81 du code de procédure pénale. Parmi ces "actes d’information" figure la mise sur écoute, les auditions, les perquisitions et les saisies. Le juge a une indépendance et une liberté totale, il peut conserver le compte-rendu de l’instruction dans la fichier "acte en cours" et donc les garder confidentielles, ou les verser dans le dossier officiel. 

Le Parquet National Financier s’empare du dossier. Depuis le 31 janvier 2014, un nouvel acteur judiciaire peut s’inviter au bal : le procureur de la République financier, placé à la tête d’une institution novatrice, le Parquet National Financier. Ce dernier se charge des affaires qui vont des délits boursiers à la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le pantouflage ou encore le détournement de fonds publics, bref, toutes les procédures "qui apparaissent d’une grande complexité". Le procureur du Parquet National Financier reste sous la houlette du procureur général de son territoire, en l’occurrence le procureur général de Paris, François Falletti.

Eliane Houlette, procureur financier de la République, lors de sa prise de fonction

Le procureur général fait remonter l’information. C’est le moment où l’information quitte la sphère judiciaire pour atteindre la sphère administrative. Le procureur général envoie une synthèse des éléments de l’information judiciaire à la DACG (Direction des Affaires Criminelles et des Grâces), un des services du ministère de la Justice. La DACG opère comme une sorte de filtre qui vérifie les dossiers et remonte seulement les plus significatifs jusqu’au bureau de la Garde des Sceaux. Mais depuis l’arrivée de Christiane Taubira place Vendôme, le rôle du ministre dans les affaires individuelles est limité. Si auparavant, il pouvait "enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes", depuis le 25 juillet 2013, il n’a plus le droit de donner des instructions individuelles.
 

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