Comment "perdre" sa nationalité ?

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Comment "perdre" sa nationalité ?
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ZOOM -  Gérard Depardieu a demandé à rendre sa nationalité dans une lettre au Premier ministre.

>> L’actu. Gérard Depardieu a annoncé, dans une lettre adressée au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qu’il souhaitait rendre son passeport et ainsi perdre la nationalité française. Mais est-ce possible ?

Une nationalité en chasse une autre. Un Français, à l'instar de Gérard Depardieu, peut demander à perdre la nationalité française dès l'instant où il demande celle d'un autre pays, selon le code civil. La demande est accordée par le gouvernement par décret.

Un cadre précis. Le code civil stipule en son article 23 que "toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément dans les conditions prévues" par la loi.

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Un an de délai. "La déclaration en vue de perdre la nationalité française peut être souscrite à partir du dépôt de demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition", précise le même article. Mais, précise le texte, "perd la nationalité française la personne qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans des cas" prévus par la loi.

Pas d’apatride. "Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande par le gouvernement français, à perdre la qualité de Français". "Cette autorisation est accordée par décret". Par ailleurs, la loi française n'autorise pas la perte de la nationalité si elle a pour résultat de rendre un Français apatride.