Comment dissoudre un mouvement ultra ?

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Comment dissoudre un mouvement ultra ?
La classe politique unanime a condamné jeudi, en des termes particulièrement forts, l'agression mortelle à Paris de Clément Méric, un jeune militant d'extrême gauche.@ MAXPPP
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ZOOM - Après l'agression de Clément Méric, des voix s'élèvent pour demander la dissolution des JNR.

L'actu. Leur nom a été cité après l'agression mortelle d'un jeune militant d'extrême-gauche à Paris mercredi soir. Les Jeunes nationalistes révolutionnaires ont été pointées du doigt, malgré les dénégations de leur chef de file Serge Ayoub. Plusieurs voix, dont celles du Parti de gauche, du PCF mais aussi des ministres Vincent Peillon et Alain Vidalies, ont réclamé la dissolution de ce mouvement. Le président de l'UMP Jean-François Copé a lui aussi exigé jeudi la dissolution des groupuscules "d'extrême droite comme d'extrême gauche" dont la "seule expression est la violence". La présidente du Front national, Marine Le Pen, n'a pas écarté cette possibilité non plus. Jean-Marc Ayrault souhaite lui que le gouvernement trouve les moyens pour "mettre en pièces" les groupes d'extrême droite. Mais comment dissout-on un mouvement jugé trop radical ? Europe1.fr s'est penché sur la question.

>> Edit de la rédaction vendredi 7 juin - Europe 1 a eu confirmation que le ministère de l'Intérieur étudie la possibilité de dissoudre le groupuscule qui serait impliqué dans l'agression de Clément Méric. Mais pour l'heure, Matignon ne veut pas prendre le moindre risque, notamment en raison de l'émotion très forte et l'emballement médiatique suscités par l'affaire. Le ministère de l'Intérieur attend donc les résultats de l’enquête de police pour confirmer l'implication directe ou indirecte des Jeunesses nationalistes révolutionnaires et surtout pour s'assurer que ce groupuscule entre bien dans les critères juridiques qui permettrait sa dissolution.

bandeau jnr extreme droite MAXPPP

© MAXPPP

La loi.L'article L212-1 du code de la sécurité intérieure offre au gouvernement la possibilité de dissoudre un mouvement par le biais d'un décret. La loi vise "toutes les association ou groupements de fait", ce qui inclut donc les mouvements qui n'ont pas d'existence légale. Il s'agit de groupes "qui n'ont pas déclaré leur existence en préfecture mais dont on connait l'existence parce qu'ils ont un slogan, exhibent des pancartes lors des manifestations", précise Jean-Yves Camus, spécialiste de l'extrême droite, au Figaro.

Pour être visé par cette procédure, le mouvement doit remplir au moins l'un des sept critères prévus par la loi. Sont ainsi notamment concernés les groupements "qui provoquent à des manifestations armées dans la rue", "qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées", "qui ont pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement", "dont l'activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine", ou encore "qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence".

La procédure. Le ministère de l'Intérieur doit d'abord aviser le mouvement en question de son intention de dissolution. Le groupe a ensuite un délai de dix jours pour faire valoir ses arguments. Le président de la République a le dernier mot puisque c'est lui qui signe le décret en Conseil des ministres. La décision peut néanmoins être contestée devant le Conseil d'Etat.

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L'origine. La législation actuelle repose sur la loi du 10 janvier 1936. Elle avait été adoptée après une journée de manifestation et d'émeutes en 1934 de ligues d'extrême-droite contre le gouvernement de l'époque. 15 personnes avaient été tuées et près de 1.500 blessées.

Les précédents. Le dernier mouvement à avoir fait les frais de cette procédure est Forsane Alizza, dissout par Claude Guéant le 1er mars 2012. Le groupuscule radical, adepte d'un islam fondamental, était considéré comme incitant à la "lutte armée". La Tribu Ka, mouvement suprématiste noir, avait elle aussi été dissoute en 2006 par Jacques Chirac.

Dans les années 1980, le groupe révolutionnaire Action directe mais aussi le Front de libération nationale corse (FLNC) et le mouvement basque Iparretarrak ont été dissouts par décrets gouvernementaux.