Colonna : le verdict sera motivé

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Colonna : le verdict sera motivé
La cour d'assises spéciale de Paris a accepté de motivé son verdict.@ REUTERS
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La Cour d'assises n’y est pas tenue mais le président y voit le gage d’un procès équitable.

C’était une requête des avocats d’Yvan Colonna. La cour d'assises spéciale de Paris a annoncé vendredi qu'elle motiverait son verdict attendu en fin de semaine prochaine. Cela signifie que la cour justifiera par écrit les éléments qui ont fait pencher la balance. Les juges vont devoir faire part de ce qui les a convaincus : ce sera peut-être le témoignage des femmes ou la lettre de menaces d’Yvan Colonna.

"Toutes les parties s'accordent sur la nécessité d'une décision motivée" et cette motivation est "conforme aux exigences d'un procès équitable, au sens de la convention européenne des droits de l'Homme", a souligné le président de la cour, Hervé Stephan.

La motivation figurera sur "un écrit annexé à la feuille des questions soumises à la cour". Ces questions sur la culpabilité de l’accusé seront celles du procès de première instance, auxquelles pourront être ajoutées, sur demande des parties, des questions subsidiaires, a dit Hervé Stephan. Ainsi, les avocats pourront adresser aux juges une liste de questions qui leur tiennent à cœur avant qu’ils se retirent.

L’un des avocats d’Yvan Colonna Pascal Garbarini voit dans cette décision "un symbole parce que c’est un dossier sensible".

Le précédent Rachid Ramda

A contrario des tribunaux correctionnels, les cours d'assises, qui examinent les crimes, n'ont pas à motiver leurs décisions, fondées sur leur "intime conviction". Mais le système datant de la Révolution est en passe d'être modifié, puisqu'un projet de loi introduisant une motivation des verdicts a été voté le 19 mai au Sénat.

L’absence de motivation d’une décision de justice a toujours heurté les avocats. L'islamiste algérien Rachid Ramda, condamné à perpétuité pour des attentats commis en 1995 à Paris, a même saisi la Cour de cassation au motif que son verdict n'avait pas été motivé.

En décidant de motiver son verdict, la cour d'assises spéciale de Paris cherche donc aussi sans doute aussi à parer à pourvoi de ce genre d’Yvan Colonna.