"Class action" en France, c'est reparti

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"Class action" en France, c'est reparti
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Benoît Hamon annonce un projet de loi pour créer ces procédures. Presque comme aux Etats-Unis.

Enfin ? Le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon a confirmé qu'un projet de loi serait présenté le 2 mai pour créer des "actions de groupe" en France, sur le modèle des "class actions créées aux Etats-Unis. L'idée n'est pas nouvelle : Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy avaient tous deux promis ce projet de loi mais sans suite.

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A quoi servent les "class actions" ? Les "class actions", ou "actions de groupe", sont un recours en justice collectif déposée par un grand nombre de personnes estimant avoir subi le même préjudice. Elles émanent souvent d'un ensemble de clients, de salariés ou d'investisseurs à l'encontre d'un grand groupe. Chacun des plaignants n'est donc pas contraint d'engager une procédure individuelle. Aux Etats-Unis, si l'entreprise accusée est condamnée, toutes les victimes reçoivent les mêmes dommages et intérêts, y compris celles qui n'ont pas porté plainte mais qui prouvent qu'elles ont subi le même préjudice.

Ce qui est prévu en France. "La procédure ne pourra être engagée que par l'une des 16 associations de consommateurs agréées au plan national", prévient Benoît Hamon dans une interview à L'Express. Une fois le jugement obtenu, les plaignants pourront se greffer pour obtenir leurs dus. La "class action" à la française "ne nécessitera pas un nombre minimum de plaignants et les indemnisations auxquelles elle pourra aboutir ne seront limitées par aucun plafond", précise encore Benoît Hamon. Le ministre espère que la procédure représentera "une arme de dissuasion massive" pour "empêcher les entreprises de tricher". Les frais bancaires abusifs, les ententes entre opérateurs téléphoniques ou encore une tromperie sur la marchandise comme dans le cas des lasagnes à la viande de cheval seraient ainsi concernés.

Pas de dossier PIP ou Mediator en vue. Alors qu'aux Etats-Unis, les actions de groupe peuvent s'appliquer aux scandales sanitaires, le champ d'application en France sera limité à la consommation et à la concurrence. Elles concerneront "les préjudices d'ordre matériel, issus de la violation par l'entreprise d'une obligation légale ou contractuelle", selon Benoît Hamon. Le ministre n'exclut toutefois pas d'étendre le dispositif à d'autres domaines par la suite.

Déjà des limites pointées du doigt. Mais l'association de consommateurs UFC Que Choisir se montre pour le moment réservée. "Cette action de groupe risque de ne pas être efficace du tout", met en garde Alain Bazot, président de l'association, invité sur Europe 1 jeudi matin. "En réalité, c'est en toute fin de procédure que les consommateurs peuvent venir réclamer leur indemnisation. Or, la procédure peut durer très longtemps. Les consommateurs qui seront avertis quinze ans plus tard ne seront plus là, n'auront plus leurs preuves, plus leurs tickets de caisse..."

Quant aux indemnités, elles ne seront donc pas versées avant des années. " Il faudra imposer des délais précis pour que la justice soit rendue rapidement", demande Alain Bazot. "Sinon, il n'y aura plus de consommateurs à la barre à la fin pour obtenir des indemnisations."