Circulaire de politique pénale : ça sert à quoi ?

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Circulaire de politique pénale : ça sert à quoi ?
Christiane Taubira a présenté lundi sa seconde circulaire de politique pénale.@ MAXPPP
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KEZACO - Christiane Taubira a présenté lundi sa seconde circulaire, consacrée à la Corse.

>> L'info : après 18 assassinats en Corse depuis le début de l'année, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté lundi à Bastia une "circulaire de politique pénale territoriale pour la Corse" pour rendre la justice "plus performante".

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• Que dit la loi ?Le Code de procédure pénale dispose que "le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique." C'est ce que l'on appelle des circulaires de politique pénale.

• Pourquoi a-t-on besoin de circulaires ? Comme le souligne David Deroussin, professeur de droit à l'université Lyon 3, "pour son application concrète, la loi pénale ne se suffit pas. À cause du manque de moyens matériels et humains, des choix doivent être opérés". Les circulaires édictées par les différents gardes de Sceaux sont donc des indications pour les magistrats du parquet [les procureurs et avocats généraux, soumis à la hiérarchie du ministre de la Justice, ndlr]. Elles sont plus des "procédures ou des schémas de décisions qu’un contenu précis", détaille David Deroussin.

Dans sa première circulaire de politique pénale, Christiane Taubira indiquait ainsi qu'elle adresserait "des instructions à caractère impersonnel et général, portant notamment sur des domaines de poursuites particuliers ou des situations qui le justifient localement".

D'une manière générale, ces textes ont pour but d'unifier la justice sur le territoire français. Ainsi peut-on lire dans une circulaire de 1997, signée d'Elisabeth Guigou, qu'"il appartient aux procureurs généraux de coordonner l’action publique dans leurs ressorts afin que soit assurée la cohérence de la politique pénale sur toute l’étendue du territoire".

• Comment sont décidées les orientations prises ? David Deroussin note qu'il existe trois situations. "Parfois, l’impulsion vient d’en haut", c'est-à-dire directement de la Chancellerie, écrit-il. D'autres circulaires sont inspirées par les Parquets : "c’est le cas lorsque, dans sa circulaire, le garde des Sceaux exprime le souhait de généraliser certaines pratiques locales", explique le spécialiste.

Enfin, il existe des "circulaires 'mixtes'", ajoute-t-il, dans lesquelles "on trouve imbriqués à la fois l’énoncé d’orientations nationales prises par le garde des Sceaux et la référence à des expériences locales que ce dernier semble vouloir généraliser."