Cinq questions sur la garde à vue de Nicolas Sarkozy

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Cinq questions sur la garde à vue de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi matin dans le cadre d'une information judiciaire pour trafic d'influence et violation du secret d'instruction@ REUTERS
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EN BREF - L'ancien chef de l'Etat est entendu depuis mardi matin à par les enquêteurs de la PJ.

Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi matin dans le cadre d'une information judiciaire pour trafic d'influence et violation du secret d'instruction. Il rejoint son avocat Me Thierry Herzog, ainsi que deux hauts magistrats de la Cour de cassation, déjà en garde à vue depuis lundi matin. Europe1.fr vous en dit plus sur la garde à vue de l'ancien président.

Combien de temps peut durer la garde à vue ? Nicolas Sarkozy a été placé sous le régime de la garde à vue dès son arrivée au siège de la Direction centrale de la police judiciaire, à Nanterre, mardi peu après 8 heures. Sa garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures, éventuellement renouvelable une fois. L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que deux hauts magistrats du parquet de la Cour de cassation sont eux aussi entendus depuis lundi matin à l'Oclciff. Leurs gardes à vue ont été prolongée de 24 heures mardi. Il n'est d'ailleurs pas exclu qu'après ses interrogatoires, Nicolas Sarkozy soit confronté aux trois autres gardés à vue.

A l'issue de la garde à vue, il peut être relâché sans poursuite ou présenté aux juges, avec la perspective éventuelle d'une mise en examen pour un chef qui devra être déterminé si les magistrats estiment qu'il existe des indices graves ou concordants.

sarkozy voiture avant garde à vue PIERRE DE COSSETTE

© EUROPE 1 / PIERRE DE COSSETTE

Qui interroge Nicolas Sarkozy ? Après s'être engouffré dans le parking de la DCPJ, Nicolas Sarkozy est directement monté au 9ème étage du bâtiment, celui de l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (Oclciff). Il va devoir répondre aux nombreuses questions des enquêteurs. Et d'après les informations d'Europe 1, l'ancien président sera notamment interrogé par la commissaire divisionnaire Christine Dufau, la patronne de l'Oclciff.

Que risque Nicolas Sarkozy ? Les enquêteurs cherchent à savoir si l'ancien président a bénéficié d'informations confidentielles sur des procédures judiciaires le visant. Nicolas Sarkozy est ainsi soupçonné d'avoir cherché à obtenir de la part d'un magistrat des informations sur le traitement du dossier Bettencourt par la Cour de cassation, en échange de la promesse d'un poste prestigieux. Un délit qualifié de "trafic d'influence actif" et visé par l'article 433-1 du Code pénal, qui prévoit 10 ans de prison et un million d'euros d'amende. Nicolas Sarkozy risque également la privation de ses droits civiques et l'interdiction d’exercer une fonction publique pendant dix ans.

Nicolas Sarkozy bénéficie-t-il d'une immunité ? Non, l'immunité présidentielle de Nicolas Sarkozy a pris fin le 16 juin 2012 - soit un mois après son départ de l'Elysée. Il est donc redevenu un justiciable comme les autres. S'il est soupçonné d'avoir commis, ou tenté de commettre, une infraction il peut donc être placé en garde à vue et éventuellement poursuivi si un juge d'instruction estime qu'il existe suffisamment d'indices "graves et concordants" contre lui.

Est-ce une première ? Oui, cette mesure imposée à un ancien chef de l'Etat est une première sous la Ve République. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt avant de bénéficier d'un non-lieu. Mais il avait été convoqué directement par les juges bordelais, sans passer par une garde à vue. Un autre ancien chef d'Etat, Jacques Chirac, avait lui été condamné en 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, mais n'a jamais été placé en garde à vue. 


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