CE RATP : une enquête déjà ouverte

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CE RATP : une enquête déjà ouverte
L'utilisation des 53 millions d'euros alloués au CE de la RATP a donné lieu à des dérives , selon la Cour des comptes.@ Max PPP
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Des dérives au comité d'entreprise font l'objet d'une enquête depuis le 5 septembre à Paris.

Avec 53 millions d’euros de budget, le comité d’entreprise (CE) de la RATP est le cinquième plus riche de France. La Cour des comptes (CDC) s’est récemment penchée sur son fonctionnement, et ses conclusions sont sans équivoque. "Les constats sont accablants et les dysfonctionnements généralisés", dénonce le rapport, dont Le Parisien révèle mardi des extraits. Selon TF1, qui s’est également procuré le document, "des millions d'euros" auraient disparu des caisses.

Les dérives constatées sont telles que, fait rare, la CDC a demandé à son procureur de "saisir le garde des Sceaux de certains faits de nature à motiver l’ouverture d’une action pénale". En début d'après-midi, le parquet de paris a fait savoir qu'une enquête préliminaire avait été ouverte dès le 5 septembre. La Cour des comptes avait en fait alerté le parquet dès le 18 juillet. L'enquête vise notamment à établir si peuvent être reprochés des faits présumés d'"abus de confiance, de mise en danger de la vie d'autrui, de délit d'entrave et de faux", a précisé une source judiciaire.

Un week-end à 450.000 euros

Le rapport, officiellement publié mardi, souligne des "problèmes de surfacturations, voire de double facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de la restauration collective", selon des extraits de ce document cités par le quotidien. Le Parisien cite aussi "un manque de concurrence pour les achats" d’équipement, ou des "fournisseurs payés deux fois".

Le quotidien cite enfin l’exemple de la fête annuelle du CE de la RATP, qui se tient traditionnellement dans un château du XVIIe siècle à Fontenay-lès-Brys, dans l’Essonne, propriété des syndicats CGT de la Régie publique. Ce week-end à la campagne, avec buffets somptuaires et concerts prestigieux, coûte en moyenne la bagatelle de 450.000 euros environ.

Le financement des syndicats en question

Bref, conclut la Cour des Comptes, "la volonté des dirigeants élus du CE de rompre avec les pratiques du passé et de défendre les intérêts du comité d’entreprise est loin d’être établie". Sur TF1 lundi soir, Jean-Michel Hurault, secrétaire du CE venant de la CGT, syndicat majoritaire à la RATP et à ce titre gestionnaire de l’instance, a démenti ces accusations. "Il n'y a pas de surfacturations et il n'y a pas de malversations", s'est-il défendu.

N’empêche, ces suspicions relancent le débat sur le financement des syndicats. La semaine dernière, rapporte Le Parisien, un rapport parlementaire sur la question a été enterrée, car, accusait le député centriste Nicolas Perruchot, il montrait que les organisations n’étaient pas seulement "financées par leurs adhérents. Par le passé, des scandales touchant d’autre CE (Edf, Air France, SNCF), avaient mis en lumière des financements occultes de syndicats. L’affaire du CE de la RATP ne fait donc peut-être que commencer.

La direction se défend

La direction de la Régie publique s'est rapidement exonérée de toute responsabilité, en déplorant n'avoir pas d'"instrument légal" pour contrôler son comité d'entreprise, et qu'il n'y ait aucune obligation de certification pour ses comptes. C'est "surprenant, eu égard à l'importance des budgets gérés par les CCE des grandes entreprises", ajoute la direction de la RATP, qui rappelle avoir demandé avant l'enquête de la Cour des comptes, un "audit approfondi".