Ce que la loi pourrait changer

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Ce que la loi pourrait changer
@ MAX PPP
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Un texte de loi propose de "mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique".

"Le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l'apparition de nouvelles 'mémoires numériques'". C’est le point de départ de la proposition de loi déposée en novembre dernier par les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier.

En amont, ce texte met l’accent sur la nécessité d’éduquer les utilisateurs, via l’école, à l’utilisation d’internet. En intégrant la question de la "protection des données personnelles et, plus généralement, de la vie privée".

Les internautes pourraient également être mieux informés, au moment où ils diffusent des données personnelles, sur leur durée de conservation.

Mais que faire quand le mal est déjà fait ? La proposition de loi entend rendre plus facile les démarches pour supprimer des données. "Sans frais", précise le texte, et directement en ligne. Les sites qui refuseraient de mettre à la poubelle des informations personnelles pourraient se voir sanctionnées plus lourdement.

Actuellement, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 prévoit un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Encore faut-il connaître ce texte et engager seul des démarches. Et que faire quand le site est hébergé à l’étranger ? La loi actuelle ne prévoit rien.