Cahuzac : quelles suites judiciaires ?

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Cahuzac : quelles suites judiciaires ?
@ MAXPPP
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Même s'il a rapatrié les fonds litigieux, il reste poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale.

Jérôme Cahuzac jette donc l'éponge. Il ne se présentera pas à la législative partielle dans son ancien fief de Villeneuve-sur-Lot. L'ancien ministre du Budget a mis fin au suspense ce week-end dans les colonnes de la Dépêche du Midi. Dans cette même interview, il assure que le restant des fonds qu'il avait placé en Suisse a été rapatrié et sera versé à des associations locales.

Les fameux 600.000 € rapatriés en France. Jérôme Cahuzac a en effet annoncé avoir fait "procéder au rapatriement des montants litigieux. Ils sont en France à la disposition de la justice. Je paierai ma dette. Et je ferai don du reliquat, s'il existe, à des œuvres caritatives de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot", annoncé l'ex-ministre.

>> Ces promesses sont-elles crédibles ? Changeront-elles quoique ce soit d'un point de vue judiciaire pour l'ancien Ministre ? Europe 1 fait le point.

L'argent bloqué jusqu'au jugement du procès. Sur le plan judiciaire, le rapatriement de ces 600.000 euros ne change rien. Jérôme Cahuzac reste mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale et les juges poursuivent leur enquête sur l'origine des fonds. L'argent, lui, va rester bloqué pendant toute la durée de la procédure. Personne ne pourra y toucher jusqu'au jugement du procès.

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Peu de chance de récupérer son argent. Quant à savoir combien Jérôme Cahuzac peut espérer récupérer, à la fin, sur ces 600.000 euros, ni lui ni son avocat n'est capable, aujourd'hui, de le dire. Cela dépend d'abord de l'amende fiscale et il faudra plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour calculer précisément les arriérés d'impôts : impôts sur la fortune, impôts sur le revenu, etc. Sans oublier les pénalités de retard sur 10 ans dont devra s'acquitter Jérôme Cahuzac. Au mieux, il devrait récupérer près de 200.000 euros. Au pire, le fisc lui prendra tout, voir même un peu plus.

Une amende de 375.000 euros. L'affaire Cahuzac comprend également un volet pénal. En cas de condamnation, Jérôme Cahuzac risque une amende de 375.000 euros. Autant dire que Jérôme Cahuzac ne pourra pas forcément tenir sa promesse. Il n'est en effet pas du tout certain de pouvoir verser un "reliquat" aux œuvres caritatives de Villeneuve-sur-Lot.