Burqa : le Conseil d'Etat conteste la loi

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Burqa : le Conseil d'Etat conteste la loi
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Il estime qu'une interdiction globale ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable".

Le Conseil d’Etat persiste et signe. Pour la deuxième fois, la haute juridiction, consultée par le gouvernement pour donner un avis consultatif, dit "non" au projet de loi visant à interdire complètement le port du voile intégral en France. Une information révélée vendredi matin par le Figaro.

Ce nouvel avis défavorable repose sur le même argumentaire qu’il y a un mois : "une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable" et serait "exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles", rapporte Le Figaro. En clair, la loi risquerait d’être censurée par le Conseil constitutionnel.

Un calendrier précis

Toujours selon le quotidien, le gouvernement entend passer outre l'avis du Conseil d'Etat et présenter mercredi comme prévu le projet de loi en conseil des ministres. Signe de l’empressement du gouvernement à aller vite, une résolution a déjà été adoptée mercredi soir par les députés UMP.

Le gouvernement veut aller au bout

Le projet de loi devrait ensuite être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l'objectif étant de le voir adopté définitivement à l'automne.

Dans l'exposé des motifs de son projet de loi, que Le Figaro s'est procuré, le gouvernement justifie son choix d'une interdiction globale en estimant que "l'édiction de mesures ponctuelles, se traduisant par des interdictions partielles limitées à certains lieux ou à l'usage de certains services, n'aurait constitué qu'une réponse affaiblie, indirecte et détournée au vrai problème que pose (...) une telle pratique."