Burqa : comment est né le débat

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Burqa : comment est né le débat
@ REUTERS
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L’Assemblée a adopté mardi le projet de loi sur la burqa. Un débat qui a émergé il y a un an.

Les députés ont adopté mardi le projet de loi interdisant le voile intégral dans l’espace public en France. Ce vote intervient un an après la proposition de résolution au Parlement du député PCF André Gérin, le 18 juin 2009. A l’époque, il dépose une résolution demandant la création d’une "commission d’enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national", signée par 57 députés, majoritairement UMP.

Quelques jours après, le président de la République, Nicolas Sarkozy, déclare devant le Congrès réuni à Versailles : « la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce n'est pas l'idée que la République se fait de la dignité de la femme".

Des chiffres sont dévoilés

32 députés de la mission d’information sur le port du voile intégral, dont le rapporteur est le député UMP de Seine-Saint-Denis Eric Raoult, dressent alors un état des lieux du phénomène. Au mois de septembre, un rapport du ministère de l’Intérieur sur l’Islam est dévoilé par le Figaro. Il fait état de 2.000 femmes portant le voile intégral en France. Selon André Gérin, cette évaluation serait "raisonnable mais toujours sous-estimée".

Le travail de la mission parlementaire coïncide avec le lancement du grand "débat sur l’identité nationale", voulu par le gouvernement.

Vers une loi d’interdiction

Le 16 décembre, Jean-François Copé, chef du groupe UMP à l’Assemblée, signe une tribune proposant une interdiction générale sur la voie publique. Cette initiative est approuvée par François Fillon le 12 janvier 2010. Devant les députés de la majorité, il défend « une résolution suffisamment ferme pour fixer les principes, ainsi qu'un texte législatif et des décisions réglementaires pour les appliquer." Les protagonistes du dossier, Jean-François Copé et Eric Raoult en tête, ainsi que les responsables politiques, s’expriment régulièrement sur le sujet dans les médias.

Le 26 janvier, la mission parlementaire préconise une résolution condamnant le port du voile intégral, "contraire aux valeurs de la République", ainsi qu’une loi d’interdiction limitée aux services publics et des mesures visant à protéger les femmes.

Le débat relancé après les régionales

Le débat ne reprend qu’au lendemain des régionales. Après la débâcle de l’UMP, et la hausse du vote FN, le Premier ministre François Fillon souhaite une loi "qui aille le plus loin possible sur la voie de l’interdiction générale". Dès le lendemain, le conseil d’Etat prévient le gouvernement qu’une interdiction générale du voile intégral serait juridiquement contestable.

Un fait divers alimente alors le débat quand, le 2 avril, une Française est verbalisée parce qu’elle conduisait avec une burqa.

Sarkozy tranche

C'est finalement Nicolas Sarkozy qui tranche le 21 avril dernier, en préconisant une interdiction du voile intégral dans l’espace publique. Après l’adoption d’une résolution contre le port du voile intégral à l’Assemblée nationale le 11 mai, un projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public" est finalement présenté en Conseil des ministres le 19 mai.