Budget : Ayrault planche avant de trancher

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Budget : Ayrault planche avant de trancher
Un débat d'orientation budgétaire est prévu début juillet au Parlement suivi d'un projet de loi de finances pluriannuel en septembre.@ REUTERS
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Le gouvernement s'est réuni pour tracer les orientations pour 2013 et jusqu’en 2015.

Les choix budgétaires seront effectués en fonction des engagements de redressement pris par la France. C’est dans ce cadre que le gouvernement s'est réuni lundi après-midi au grand complet pour préparer le projet de budget de l'an prochain et tracer les orientations pour 2013-2015.

Ce "séminaire sur le budget pluriannuel et le projet de loi de finances pour 2013", a rassemblé, autour du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, l'ensemble des ministres et ministres délégués.

Une loi de programmation à l’automne

Pour boucler les contours de ce budget, un calendrier avait été établi. Un débat d'orientation budgétaire est prévu début juillet au Parlement suivi d'un projet de loi de finances pluriannuel en septembre qui aboutira à une loi de programmation des finances publiques dans le courant de l'automne.

"Aujourd'hui les hypothèses de travail sont sur la table sans qu'aucun arbitrage n'ait été rendu", avait affirmé vendredi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. "Dans ce cadre, nous veillerons à respecter les règles de responsabilité budgétaire avec l'objectif que nous nous sommes toujours fixé (...) de retour à l'équilibre des comptes à l'horizon 2017", avait-elle rappelé.

Annuler des réformes phares de Sarkozy

Jean-Marc Ayrault avait envoyé début juin aux membres du gouvernement des lettres "détaillant la méthode de préparation du prochain budget pluriannuel" (2013-2015) et du projet de loi de finances pour 2013, "ainsi que les objectifs de déficit de 3% en 2013 et d'équilibre en 2017". Dans un premier temps le déficit doit être ramené à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) à la fin de cette année, contre 5,2% fin 2011.

Le nouveau gouvernement avait confirmé être en quête de dix milliards d'euros pour y parvenir.  Un collectif budgétaire, attendu début juillet, doit permettre de générer cette somme dès cette année. Il annulera d'abord plusieurs réformes phares de Nicolas Sarkozy et présentera des mesures nouvelles, telles qu'une taxe de 3% sur les dividendes distribués aux actionnaires.

Lors de son déplacement à Rome vendredi, François Hollande avait assuré que les classes moyennes ne seraient "pas touchées" par les mesures de redressement que son gouvernement s'apprête à prendre.

"Maîtrise de la dépense publique"

Concernant 2013-2015, Matignon avait indiqué début juin que le Premier ministre souhaitait entendre les propositions des ministres avant de fixer "le cadrage pour l'élaboration du budget pluriannuel et du budget 2013". Des orientations qui doivent ensuite être soumises au Parlement en juillet puis à l'automne.

La marge de manœuvre sera étroite, d'autant que Bercy pourrait réviser à la baisse sa prévision de croissance de 1,7% pour l'an prochain, jugée intenable, et donc compter sur des recettes fiscales réduites.

Si le candidat Hollande a émis un principe général de "maîtrise" de la dépense publique, censée progresser en volume de 1,1% par an en moyenne, il n'a pas étayé la manière d'y parvenir. Or, l'effort est considérable par rapport à son augmentation tendancielle de 2%.

"Les arbitrages à la fin du mois"

Le débat s'est focalisé pour l'heure sur la fonction publique. Matignon avait démenti des chiffres publiés jeudi par Le Figaro, selon lequel le gouvernement entend baisser de 2,5% par an les effectifs de la fonction publique hors Education, Justice et Intérieur, afin de compenser les recrutements promis dans ces trois secteurs prioritaires. Cela reviendrait à ne pas remplacer deux fonctionnaires partant à la retraite sur trois dans les ministères touchés, tout en stabilisant les effectifs globaux. "Ces chiffres ne sont pas ceux du gouvernement, les arbitrages seront rendus à la fin du mois", avait-on assuré à Matignon.

La fonction publique d'Etat compte 2,4 millions d'agents sur un total de 5,3 millions de fonctionnaires (fonctions publiques hospitalière et territoriale comprises). Selon Le Figaro, le gouvernement voudrait baisser de 10% en 2013 puis 3% par an en 2014-2015 les dépenses de fonctionnement (fournitures, voitures de fonction, etc.). Quant aux dépenses d'intervention (aides et subventions), elles diminueraient de 40% sur trois ans. Dans les deux cas, les trois ministères prioritaires seraient épargnés, ainsi que les aides sociales.