Bretigny : comment indemniser les victimes ?

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Bretigny : comment indemniser les victimes ?
"Il appartient à chaque victime, en fonction de sa situation, de choisir, de façon tout à fait libre", si elles souhaitent accepter ou non la proposition d'indemnisation, a expliqué à la presse le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, qui a assisté à une partie de la réunion. "Il y a autant de situations que de victimes", a-t-il remarqué.@ Max PPP
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Lors d'une réunion à Paris, les victimes de la catastrophe se sont vu remettre une convention.

L'INFO. Les victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge dans l'Essonne, qui a fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet, pourront se porter partie civile au pénal même si elles acceptent une indemnisation de la SNCF, ont-elles appris samedi lors d'une réunion à Paris. Les quelque 300 personnes, victimes ou proches, qui ont assisté à cette réunion se sont vu remettre une convention, signée notamment par Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, Axa en tant qu'assureur du groupe ferroviaire, et les associations d'usagers.

"Il a été présenté aux victimes une convention dans le cadre de laquelle une indemnisation pourra être proposée", a commenté à l'issue de la réunion l'avocat de la famille d'une des personnes tuées, Thibault de Montbrial. Il s'est dit satisfait de voir respecté "le principe de l'individualisation du préjudice" mais aussi de constater que "la contrepartie" de l'indemnisation ne sera pas "l'interdiction des victimes de se porter partie civile".

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© Max PPP

"Autant de situations que de victimes". "Il appartient à chaque victime, en fonction de sa situation, de choisir, de façon tout à fait libre", si elles souhaitent accepter ou non la proposition d'indemnisation, a expliqué à la presse le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, qui a assisté à une partie de la réunion. "Il y a autant de situations que de victimes", a-t-il remarqué.

Ces propositions d'indemnisation, qui seront établies au cas par cas en fonction du préjudice subi, "restent soumises à l'approbation de chaque victime", a souligné le coordinateur du dispositif d'aide aux victimes de l'accident, Phillipe Cèbe. Cette convention apporte des "garanties" et les engagements pris seront "vérifiés dans la transparence et la durée", a-t-il assué.

Des éléments techniques pour déterminer les causes. Si les victimes attendaient des réponses à leurs questions lors de cette réunion à laquelle participaient notamment le président de SNCF Guillaume Pepy, celui de RFF Jacques Rapoport, le procureur d'Évry Éric Lallement et le directeur du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) Claude Azam, toutes n'ont pas été satisfaites des réponses apportées. "Je trouve que pour l'instant, il n'y a pas de réponses" sur les raisons du drame, a regretté Jean-Robert Baroux, un passager qui se trouvait dans la voiture une du train Téoz 3657 qui a déraillé alors qu'il reliait Paris à Limoges. "Le procureur de la République a promis que d'ici la fin de l'année 2013 on aurait des éléments techniques pour déterminer les causes" de l'accident, a-t-il cependant ajouté.