Bisphénol A : un pas vers l’interdiction

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Bisphénol A : un pas vers l’interdiction
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La commission des Affaires sociales a voté une proposition de loi socialiste en ce sens.

Quelques absentions du côté de l’UMP mais aucun vote "contre". C’est ainsi que la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a voté mercredi une proposition de loi socialiste interdisant l'usage du bisphénol A dans tous les contenants alimentaires à l’horizon 2014. Une première étape, importante, dans ce qui s'annonce malgré tout comme un long processus parlementaire.

Pour le député PS Gérard Bapt, ce "grand pas en avant a été favorisé" par la sortie mardi d'un rapport alarmant de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation qui juge nécessaire de remplacer "sans tarder" le bisphénol A, utilisé pour fabriquer de très nombreux plastiques, en priorité dans les matériaux au contact des aliments.

Le bisphénol serait supprimé partout

Depuis 2010, les biberons contenant du bisphénol A sont déjà interdits. Avec cette nouvelle proposition de loi, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire avec du bisphénol A seraient désormais prohibés.

Le délai d'entrée en vigueur de la proposition, fixé au 1er janvier 2014, vise à permettre "aux industriels de finir de mettre au point des substituts au bisphénol A et aux scientifiques de démontrer leur innocuité, comme le recommande le rapport de l'Anses paru mardi", a précisé la rapporteure socialiste de la proposition, Michèle Delaunay.

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 6 octobre par les députés et sera soumis au vote de l'Assemblée le mercredi 12 octobre.